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Questions au gouvernement

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Quinze heures quarante, c’est l’heure à partir de laquelle, les femmes, dans notre pays, travaillent gratuitement. Ce travail gratuit s’explique par des salaires inférieurs de 25 % à ceux des hommes tous contrats confondus et de 16 % si l’on ne comptabilise que les temps pleins. À poste, compétences, expérience et zone géographique égaux, une femme gagne 10 % de moins que son collègue masculin et 70 % des travailleurs pauvres sont des travailleuses. Il s’agit d’une injustice et d’une exploitation insupportables et c’est une dimension essentielle de la crise sociale.
Les années passent et les lois dites sur l’égalité salariale s’empilent, mais ces chiffres demeurent vertigineux. Face à cette indéniable réalité, il est urgent de prendre les mesures nécessaires et de donner un grand coup d’accélérateur. Les femmes représentent 52 % de la population active mais les inégalités persistent et la liste est longue : inégalité dans l’accès à l’emploi, non-mixité et non-reconnaissance des métiers, précarité accrue à cause du temps partiel prétendument choisi, carrières et promotions grignotées, rémunérations et retraites plus faibles.
L’égalité salariale serait un formidable moteur économique, social et culturel qui aurait un retentissement dans toutes les sphères de nos existences. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Mais vos ordonnances sur le travail qui ont diminué les droits individuels et collectifs des salariés et espacé les négociations salariales ont mécaniquement été nuisibles à cette cause.
Les premiers résultats de l’index « Égalité femmes-hommes » dans les grandes entreprises ne nous apprennent rien de plus et justifient à eux seuls des lois beaucoup plus contraignantes. Vous avez déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale, cela impose une obligation de résultat.
Madame la ministre du travail, allez-vous augmenter le SMIC dont 58 % des bénéficiaires sont des femmes ? Allez-vous encadrer les temps partiels subis, et les contrats courts qui concernent en premier lieu les femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur de nombreux bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député Dharréville, je crois que sur le constat, nous sommes d’accord. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre un terme, en s’y prenant autrement et de façon beaucoup plus vigoureuse, à quarante-six ans d’attente, pour les femmes, de l’égalité des salaires prévue par la loi. Il faut également évoquer l’égalité des chances de carrière qui joue beaucoup sur le niveau des rémunérations.
Oui, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, pour la première fois depuis quarante-six ans, prévoit une obligation de résultats. Cela signifie que les entreprises deviennent comptables des résultats et non plus seulement commentatrices des plans d’action. Concrètement, le plus important, c’est de définir une mesure objective s’imposant à toutes les entreprises et sur le fondement de laquelle on pourra échafauder à la fois le dialogue social et les plans d’action dans les entreprises mais aussi établir les sanctions en cas de manquement de leur part.
C’est ce que nous avons fait en créant l’index pour l’égalité professionnelle, que nous avons élaboré avec les partenaires sociaux et que ces derniers ont salué unanimement le jour de l’annonce des premiers résultats, même si, depuis, des nuances se sont exprimées et pour d’autres raisons.
Le soutien global dont bénéficie cet index s’explique d’abord parce qu’il oblige à prendre conscience de résultats reposant sur une analyse fine ; ensuite parce qu’il impose la transparence, l’index de chaque entreprise étant publié ; troisièmement parce qu’il favorise le dialogue social dans l’entreprise en ce qu’il permet de savoir dans quels domaines progresser ; enfin, parce qu’il prévoit des sanctions sévères : jusqu’à 1 % de la masse salariale chaque année.
En outre, cet index ne porte pas que sur l’égalité salariale mais aussi sur les chances de carrière, de promotion. La preuve qu’il est exigeant, c’est que sur les 732 entreprises de plus de 1 000 salariés qui ont déjà répondu, 118 sont en alerte rouge et quelque 600 ont des progrès à faire.
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, nous aborderons la question des emplois subis et du recours excessif aux contrats courts.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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