M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, les collectivités territoriales sont dans une situation institutionnelle et financière totalement floue.
Vos réformes empêchent l’élaboration de prévisions budgétaires et réduisent la capacité des élus locaux à agir pour le bien-être de leurs populations.
Vous instaurez un véritable transfert de charges fiscales des entreprises vers les ménages, avec, à la clé, des risques sur les services publics et l’investissement des collectivités.
En réalité, par le manque de compensation financière de la décentralisation, vous voulez forcer régions et conseils généraux à réduire leurs ambitions, comme vous le faites avec la RGPP au niveau national.
Le Nord-Pas-de-Calais est un territoire en grande souffrance. Pourtant, l’État aggrave les difficultés avec ses dettes colossales aux départements du Nord et du Pas-de-Calais ainsi qu’à la région. Vous devez respectivement 320 millions et 150 millions d’euros aux conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, rien que pour l’année 2008, et 60 millions d’euros à la région depuis 2004.
Plusieurs députés du groupe GDR. Honteux !
M. Jean-Jacques Candelier. Un véritable casse !
Monsieur le Premier ministre, les collectivités n’ont pas de leçon à recevoir en matière de dette. Commencez par rembourser ce que vous leur devez, en prenant l’argent où il se trouve, dans les milliards fous du CAC 40 et de la finance !
M. le président. Monsieur Gremetz, cessez de brandir cette pancarte !
M. Jean-Jacques Candelier. Je vous informe que les parlementaires communistes et du Parti de gauche du Nord-Pas-de-Calais ainsi que les présidents des groupes communistes des départements et de la région vont intenter une action en justice afin de récupérer l’argent que l’État doit à nos territoires. Nous exigeons un remboursement rapide. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Mesdames et messieurs les députés, l’endettement de la région Nord-Pas-de-Calais atteignait 348 euros par habitant, près de deux fois plus que la moyenne nationale, la plaçant au quatrième rang national. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC en réaction aux pancartes brandies par M. Candelier et M. Gremetz.)
M. le président. Je vous en prie ! Monsieur Gremetz !
M. Michel Herbillon. Provocateurs !
M. Alain Néri. Payez vos dettes !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Face à cette situation tendue, la réponse du conseil régional a été l’augmentation de la pression fiscale ; il faut appeler les choses par leur nom. Elle affichait ainsi le cinquième plus fort taux national de TP et le deuxième taux de foncier non bâti en 2008.
Le Gouvernement ne peut être tenu pour responsable de cette situation. Premièrement, il compense les transferts de compétences liés à la décentralisation. D’ailleurs, à la demande de la commission consultative d’évaluation des charges présidée par votre excellent collègue Thierry Carcenac, il va même ajuster cette année à la hausse le montant des compensations en matière de formation professionnelle, de formation sanitaire et de transports ferroviaires.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Et l’impact du RSA ?
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Deuxièmement, le Gouvernement a veillé à préserver les ressources fiscales des régions comme des autres collectivités territoriales dans le cadre de la réforme de la TP.
M. Alain Néri. C’est faux !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Ainsi, la compensation relais attribuée en 2010 à la région Nord-Pas-de-Calais devrait être supérieure de 16 millions au produit de TP perçu l’an dernier. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Bernard Roman. Non ! C’est faux !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Enfin, je rappelle que l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales s’élève dans la loi de finances pour 2010 à plus de 78 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,5 % par rapport à 2009. À quoi il faut encore ajouter la fiscalité transférée. (Mêmes mouvements.)