M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre de la santé, chaque année plus de trois millions de personnes donnent gratuitement leur sang pour sauver des vies. Plus d’un million de malades en bénéficient.
Le service public de la transfusion est confié à l’Établissement français du sang, qui a le monopole de la collecte de sang, de plasma et de plaquettes dans 153 sites fixes et 40 000 unités mobiles.
Une fois collectés, les échantillons et les poches de sang sont acheminés vers quatorze laboratoires répartis sur le territoire, chargés de la qualification biologique des dons, c’est-à-dire de l’analyse des échantillons avant leur utilisation pour des transfusions ou pour la fabrication de médicaments dérivés du sang.
Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, l’Établissement français du sang a entrepris de réduire à quatre le nombre de ces laboratoires, ce qui est parfaitement irresponsable.
Le transport des plaquettes vers quatre sites au lieu de quatorze prendra plus de temps, or leur durée de conservation est limitée à cinq jours.
Plus de deux cents postes de travail, soit la moitié des effectifs, seront supprimés pour traiter la même quantité de produits.
Si un incident technique conduit à fermer l’un des quatre laboratoires, un quart de la collecte de sang sera paralysée.
Ainsi, outre les centaines de véhicules jetés sur les routes pour acheminer vers ces quatre sites les collectes du jour, vous mettez en cause la sécurité : celle des produits et celle de nos concitoyens.
C’est très grave. Un rapport d’expertise remis en mars dernier au comité central d’entreprise juge irréalisable, illogique et peu fiable ce projet, qui répond à des motivations purement économiques et va entraîner de graves dysfonctionnements.
Je demande donc au ministre de la santé de suspendre cette restructuration et de charger un organisme extérieur d’en analyser les risques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé. Madame la députée, vous le savez, l’Établissement français du sang est l’opérateur civil unique de la transfusion sanguine, qui collecte, prépare, qualifie et distribue des produits sanguins labiles dans plus de 1 900 établissements en France.
M. Marc Dolez. Répondez à la question !
Mme Nora Berra, secrétaire d’État. Aujourd’hui, l’Établissement français du sang s’est engagé dans un projet de restructuration en regroupant ses quatorze laboratoires actuels de qualification biologique du don, de tailles et d’activité différentes, en quatre plateaux interrégionaux.
M. Marc Dolez. Retirez le projet !
Mme Nora Berra, secrétaire d’État. C’est parce que les produits sanguins labiles sont indispensables, hautement sensibles, et souvent utilisés lorsque le pronostic vital est en jeu, que nous devons garantir à nos concitoyens la sécurité la plus grande.
Mme Jacqueline Fraysse. Répondez à ma question !
Mme Nora Berra, secrétaire d’État. Tel est l’objectif de cette réorganisation. La sécurité passe inévitablement par la standardisation, par l’harmonisation des méthodes utilisées et par l’unification des processus de qualification des plateaux.
Parallèlement, il n’y aura aucun licenciement. L’EFS s’y est engagé, et le Gouvernement y veillera tout particulièrement. Notre objectif, à Xavier Bertrand et à moi-même, est de garantir la sécurité des patients. L’efficience recherchée ne sera jamais obtenue au détriment des patients. C’est pourquoi, je le rappelle, la démarche de regroupement se fera étape pas étape.
La première étape aura lieu au cours du dernier trimestre 2011, et je m’engage à ce qu’un bilan en soit réalisé.
M. Daniel Paul. Vous ne serez plus en fonction !
Mme Nora Berra, secrétaire d’État. Nous démarrerons en 2012 la deuxième étape. C’est bien au vu de ce bilan que les étapes suivantes interviendront. Vous le voyez, madame la députée, le projet s’inscrit pleinement dans la recherche de la qualité et de la sécurité des soins apportés à nos concitoyens.