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Questions au gouvernement

Fermeture de Fralib

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l’avenir de l’usine Fralib, à Gémenos, et a une dimension symbolique. Mon ami Michel Vaxès, député des Bouches-du-Rhône, très impliqué, m’a demandé de vous la poser comme coprésident du comité national de soutien.
Depuis le 28 septembre 2010, date de l’annonce par le groupe Unilever du projet de fermeture de leur usine et de la suppression des 182 emplois, les salariés de Fralib occupent leur entreprise. Ils vous ont écrit, ainsi qu’aux ministres concernés, François Baroin, Bruno Le Maire, Xavier Bertrand, Éric Besson. De nombreux députés ont relayé leur demande. Avec Michel Vaxès et au nom du comité de soutien, nous avons multiplié les interpellations.
Seul le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a répondu, pour dire que ce dossier ne relevait pas de sa compétence, alors qu’Unilever est l’un des premiers groupes mondiaux de l’agroalimentaire.
Leur demande portée par de multiples voix est très claire : que le Gouvernement organise une table ronde nationale réunissant les ministres concernés, les collectivités territoriales, les représentants des salariés et le groupe Unilever, afin d’examiner la mise en œuvre de la solution alternative élaborée par les salariés : elle permet de maintenir la production et la commercialisation de thé et d’infusions et ainsi de sauvegarder, avec les emplois, la marque « Thé l’Éléphant », patrimoine régional et national depuis cent dix-neuf ans.
Le 17 novembre dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé le plan social présenté par Unilever. Il est donc urgent de traiter désormais des conditions du redémarrage de l’usine et de la pérennité de son activité. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin prendre la décision d’organiser cette table ronde ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’emploi, du travail et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre de l’emploi, du travail et de la santé. Monsieur le député, ce n’est pas la première fois que le Gouvernement est interrogé sur ce sujet, et ce n’est pas la première fois qu’il y répond : Éric Besson l’a fait il y a quelques semaines.
Une réunion aura lieu vendredi à Bercy avec les représentants des ministères concernés et avec ceux de l’entreprise pour faire un point précis sur ce dossier.
Le 17 novembre, la justice a exprimé clairement sa position : Pour les mesures de reclassement, le compte n’y est pas. Une entreprise qui déciderait de fermer a des obligations sur le plan social et sur le plan économique.
M. Christian Paul et M. Jean-Paul Lecoq. Mais nous, on ne veut pas que cela ferme !
M. Xavier Bertrand, ministre. Sur le plan social, une entreprise comme Unilever, avec le nom qu’elle porte, l’importance qui est la sienne, doit remplir toutes ses obligations de reclassement. Des efforts significatifs doivent être faits…
M. Jean-Paul Lecoq. Nous vous parlons du maintien de l’usine !
M. Xavier Bertrand, ministre. …pour les 182 salariés concernés.
Pour ce qui est ensuite de l’économie et de la revitalisation, quand on s’appelle Unilever, on porte une responsabilité particulière. L’entreprise doit donc nous donner le détail de la façon dont elle envisage les choses pour qu’il y ait une nouvelle activité sur ce site. Quand des emplois sont supprimés, revitaliser signifie en créer d’autres à la place.
M. Jean-Paul Lecoq. Si vous ne voulez pas du maintien de l’usine, pourquoi ne pas le dire franchement !
M. Xavier Bertrand, ministre. Sur le plan social et sur le plan économique, nous serons donc vigilants. D’ailleurs, même si dans l’hémicycle vous jouez l’affrontement, bien souvent, sur le terrain vous êtes à nos côtés pour trouver des solutions. En effet, la seule chose qui compte pour les salariés, c’est que nous travaillions ensemble pour les défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq. Vous êtes à côté ! vous n’avez rien compris !

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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