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Questions au gouvernement

Files d’attente à la préfecture de seine-saint-denis

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, je ne vous pose pas cette question au pied levé et je souhaiterais que vous ne la preniez pas par-dessus la jambe. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je veux en effet attirer votre attention sur le fait que le fonctionnement de certains services de la préfecture de Seine-Saint-Denis provoque un fort mécontentement chez les usagers.
Tel est le cas du service assurant la délivrance des titres d’identité, lesquels ne sont obtenus qu’au terme d’une attente excessive : trois mois pour un passeport et près de cinquante jours pour une carte d’identité. Cette situation continue à se dégrader, en dépit des promesses ministérielles. Pourtant, dans d’autres départements, le délai d’obtention de ces titres n’est que d’une quinzaine de jours.
C’est le cas également des services assurant l’accueil des étrangers, où les dysfonctionnements sont nombreux. Certains relèvent d’un manque de moyens budgétaires : files d’attente interminables dès trois heures du matin pour obtenir un ticket donnant accès au guichet et délais de renouvellement de récépissés entraînant la rupture de droits acquis.
D’autres dysfonctionnements relèvent de l’application d’une politique restrictive : requalification des demandes de cartes de séjour imposant des statuts plus précaires, difficultés rencontrées par les jeunes majeurs et les femmes victimes de violences pour leur régularisation, absence quasi systématique de saisine de la commission départementale du titre de séjour.
Il est donc urgent d’améliorer les délais de délivrance des papiers d’identité et de changer de politique vis-à-vis des étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou en attente de l’être.
En dépit du travail souvent exemplaire des fonctionnaires, ces situations montrent que cette préfecture ne bénéficie pas de moyens matériels et humains suffisants.
M. Patrick Roy. Hélas !
M. Patrick Braouezec. Ce déficit de moyens concerne également d’autres missions régaliennes de l’État, telles que la police - ainsi qu’on vient de le voir -, l’éducation nationale - d’autres élus l’ont souligné dernièrement - ou le Pôle emploi, où salariés et usagers n’en peuvent plus.
Vous n’avez de cesse d’invoquer les valeurs républicaines mais, tant que l’égalité ne sera pas respectée, la liberté ne sera que formelle, la fraternité malmenée et la laïcité ébranlée.
Ma question est la suivante, monsieur le Premier ministre. Quand le département de la Seine-Saint-Denis sera-t-il doté de moyens budgétaires et humains suffisants pour garantir une égalité de traitement avec les autres départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. François Pupponi. C’est une honte !
M. le président. Je vous en prie ! Madame la ministre, vous avez la parole.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Monsieur le député, ainsi que vient de le rappeler Luc Chatel, le ministre de l’intérieur assiste aux obsèques de Melle Aurélie Fouquet et il m’a chargée de vous répondre.
Vous évoquez un certain nombre de difficultés pratiques qui ne sont pas nouvelles. Il est vrai que la préfecture de la Seine-Saint-Denis doit faire face à un afflux de demandes de cartes d’identité et de passeports qui provoque des délais de délivrance plus longs qu’ailleurs. S’agissant des passeports biométriques, le délai enregistré en Seine-Saint-Denis est, hélas, encore supérieur à trente jours.
M. Patrick Braouezec. Soixante jours !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. En ce qui concerne les cartes nationales d’identité, le délai s’est réduit, mais il est encore, malheureusement, de vingt-et-un jours.
Pour faire face à cette situation, le ministre de l’intérieur a d’ores et déjà pris des mesures qui sont appliquées. La préfecture de Seine-Saint-Denis bénéficie ainsi d’un effort constant en matière d’effectifs, lesquels sont déployés en priorité dans les services d’accueil et de traitement des titres. Il n’est pas question de relâcher cet effort.
M. Jean-Pierre Brard. Il ne s’agit pas de Saint-Denis-De-La-Réunion, mais de la Seine-Saint-Denis !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Enfin, il a été décidé d’aller au-delà. Depuis le début du mois de mai, un audit complet des services responsables de la délivrance des titres et de l’accueil du public a été lancé. Les conclusions de cet audit seront remises à la fin du mois de juin. Des propositions très précises sont attendues sous la forme d’un plan d’action global et ambitieux, qui devra produire des effets visibles dans les prochaines semaines.
Vous le voyez, monsieur le député, nous nous efforçons d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers de Seine-Saint-Denis comme ailleurs. Au quotidien, les agents de la préfecture font leur travail avec dévouement, dans des conditions parfois difficiles, et je tiens également à leur rendre hommage.
M. Jean-Pierre Brard. Ils n’ont pas besoin de considération ; ils veulent des effectifs !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Ce qui est en jeu, c’est l’amélioration de l’image de l’État dans le département de la Seine-Saint-Denis, comme l’a demandé explicitement le Président de la République lorsqu’il a installé à Bobigny le préfet Christian Lambert.
M. le président. Je vous précise, mes chers collègues, que Mme Penchard a répondu à M. Braouezec parce que, ainsi qu’on vient de vous l’expliquer, le ministre de l’intérieur est aux obsèques d’Aurélie Fouquet (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC)...
M. Patrick Braouezec. C’est au Premier ministre que la question a été posée !
M. le président. ...en l’honneur de laquelle nous avons observé, hier, une minute de silence.

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Patrick
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