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Questions au gouvernement

Fonction publique

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,...
M. Patrick Roy. Et de l’impôt sur les malades !
Mme Marie-Hélène Amiable. ... le 20 novembre prochain, sept fédérations de fonctionnaires appellent à la grève pour défendre l’emploi public, leur pouvoir d’achat et leur statut. Les députés communistes et républicains seront à leurs côtés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Votre budget pour 2008 prévoit la suppression nette de 23 000 postes, dont 11 200 pour le ministère de l’éducation nationale, et ne prend pas en compte la revalorisation de traitement que réclament les syndicats. Faut-il rappeler que votre majorité a déjà supprimé près de 100 000 postes au cours des cinq dernières années et a promis d’en supprimer 180 000 au cours des cinq prochaines années ? Mais pour quel bénéfice ?
Les enseignants, postiers, hospitaliers, fonctionnaires territoriaux et judiciaires, agents des impôts ou des services de l’emploi portent à bout de bras un service public dont la qualité, la proximité et l’égalité d’accès sont sans cesse menacées par vos soucis comptables et libéraux.
De quelles économies parle-t-on alors que sont généreusement distribués cadeaux fiscaux et parachutes dorés ?
Alors que les fonctionnaires ont vu leur point d’indice chuter de 6 % depuis 2000, les mesures que vous avez annoncées vendredi dernier ont été jugées dérisoires par les syndicats, qui ont claqué la porte.
Les revendications des fonctionnaires en rejoignent d’autres : celles des cheminots, des gaziers et électriciens et des salariés du privé, eux aussi concernés par la pénibilité, les privatisations, la diminution du pouvoir d’achat ou la remise en cause des retraites.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. La question, la question !
M. le président. Posez votre question.
Mme Marie-Hélène Amiable. Monsieur le président je n’ai pas encore utilisé mes deux minutes de temps de parole. (« Si ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Ministre, comment comptez-vous répondre à la légitime inquiétude des fonctionnaires quant à leur statut et leur salaire ? Quelles missions assignez-vous au service public de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame la députée, non seulement l’État n’a pas à rougir de sa politique vis-à-vis de la fonction publique (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), mais, de plus, il doit être fier de ce qu’il a fait pour ses fonctionnaires en 2007, puisque 2,9 milliards d’euros ont été consacrés cette année à l’augmentation des traitements de la fonction publique.
Par ailleurs, j’ai moi-même reçu, il y a quelques jours, les organisations syndicales - qui, contrairement à ce que vous dites, n’ont pas claqué la porte - pour leur proposer des mesures ciblées et concrètes, de nature à répondre à des situations d’iniquité qui se sont fait jour au cours de cette année. Ainsi, les fonctionnaires en sommet de grade depuis cinq ans toucheront une indemnité. Nous faisons également en sorte de pouvoir acheter quatre jours de compte épargne temps monétisés sur 2007. Quant aux agents de la fonction publique hospitalière, ils pourront bénéficier du rachat de douze heures supplémentaires qui n’avaient pas été payées jusqu’à présent. Enfin, les heures supplémentaires seront étendues à une partie de la fonction publique jusqu’à présent exclue du dispositif. Il ne s’agit pas de petites mesures, mais de mesures d’équité, qui s’ajoutent à celles qui ont été prises tout au long de l’année 2007. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Évidemment, il faut aller plus loin et engager avec l’ensemble des fonctionnaires des discussions de fond sur ce que peut être la fonction publique par rapport au service public du xxie siècle. C’est d’ailleurs l’objet d’un cycle de conférences que nous avons lancé il y a peu. Nous devons également discuter, à froid, du mode de calcul du pouvoir d’achat. Je ne suis pas d’accord avec vous, madame la députée : les fonctionnaires n’ont pas perdu six points de pouvoir d’achat depuis six ans. (« Si ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous n’obtenez ce résultat que parce que vous limitez votre calcul au seul indice. Mais je ne veux pas polémiquer. Je souhaite seulement examiner cette question avec les fonctionnaires pour que, demain, les discussions sur le pouvoir d’achat soient sereines et responsables.
J’ajoute que deux conférences ont été lancées, l’une sur le dialogue social, l’autre sur les conditions de travail. Toutes les conditions sont réunies pour que nous ayons, avec l’ensemble de la fonction publique, un dialogue riche et responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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Marie-Hélène
Amiable

Députée des Hauts-de-Seine (11ème circonscription)

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