M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho. Madame la ministre de la santé, de nombreux hôpitaux de proximité ont disparu sous l’ère Sarkozy, et des établissements ont été contraints de fusionner, au nom de la qualité des soins, de la sécurité sanitaire et de la recherche des équilibres financiers. En réalité, l’hôpital public, soumis à la purge libérale, a été mis à mal.
En juillet dernier, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales relevait que ces méthodes étaient, en définitive, source de surcoûts et de dysfonctionnements. Pourtant, aujourd’hui, le processus engagé se poursuit, comme si de rien n’était. Le projet de fusion de l’hôpital de Noyon avec celui de Compiègne, situés dans ma circonscription, en est un exemple. Le scénario est toujours le même : on ferme d’abord la maternité, puis la chirurgie, enfin l’hôpital est fermé la nuit et le week-end. Actuellement, l’Agence régionale de la santé accélère le mouvement pour aboutir à la fusion le 1er janvier prochain. Des exemples similaires sont nombreux à l’échelle du pays.
Madame la ministre, il est temps de rompre avec cette logique qui tend à constituer de grandes structures hospitalières au détriment des établissements de proximité et à appliquer à l’hôpital public des méthodes et des critères de gestion mis en œuvre dans les entreprises privées. Le plus urgent est de décider d’un moratoire sur toutes les opérations de fusion et de fermeture en cours et de revenir aux principes du service public et de l’accès aux soins pour tous.
Madame la ministre, êtes-vous prête à prendre cette décision et à faire ainsi en sorte qu’à l’hôpital public, le changement, ce soit maintenant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous avez raison lorsque vous soulignez que la politique menée ces dernières années a été néfaste pour l’hôpital public. (Protestations et rires sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Eh oui, mesdames, messieurs de l’opposition, il va falloir vous y habituer ! Vous avez marqué votre défiance à l’égard de l’hôpital public. Vous avez démobilisé les personnels, affirmant que ce qu’ils faisaient n’avait pas de valeur. Vous avez expliqué que l’hôpital public devait être géré comme une entreprise privée, que s’engager pour le service public n’avait pas de spécificité ni d’importance dans notre pays, alors que les Français sont plus que tout attachés à leur hôpital public, en particulier à l’hôpital public de proximité.
Monsieur le député, vous avez raison (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI),…
M. Lucien Degauchy. Il faut changer, alors !
M. le président. Écoutez la réponse de Mme la ministre, mes chers collègues.
Mme Marisol Touraine, ministre. …il faut changer de politique. C’est ce que nous ferons dès le PLFSS que vous aurez à examiner dans les prochaines semaines.
Parce qu’on ne peut pas financer l’hôpital public comme une entreprise privée, nous mettrons fin à la convergence tarifaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste et sur quelques bancs du groupe RRDP.)
Parce qu’on ne peut pas considérer l’hôpital public comme une entreprise privée, nous rétablirons la notion de service public hospitalier dans la loi.
Parce que nous ne pouvons pas considérer avec mépris et défiance celles et ceux qui travaillent à l’hôpital public, j’ai lancé un pacte de confiance pour que le dialogue social soit mieux accompagné, la reconnaissance et la pénibilité du travail mieux évaluées dans notre hôpital public.
Pour ce qui est des hôpitaux de proximité, en particulier celui auquel vous êtes attaché, nous faisons en sorte que les projets de rapprochement se fassent dans l’intérêt des patients et des territoires. C’est dans ce sens que j’ai demandé à l’ARS de travailler sur le centre hospitalier de Noyon. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)