La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre des transports, le 21 septembre, les habitants du Blanc-Mesnil et de Drancy manifestaient avec leurs élus autour de la gare de triage. Ce qui a motivé leur colère, c’est la décision du préfet de Seine-Saint-Denis, en application de la loi du 30 juillet 2003, d’interdire toute construction, tout apport de population, en raison de la présence de wagons de matières dangereuses. Au Blanc-Mesnil, 20 % du territoire est affecté par cette décision, qui n’assure en rien la sécurité des habitants ou des cheminots, mais qui, en revanche, dévalorise le patrimoine des habitants et freine tragiquement le développement des villes.
Avec le maire du Blanc-Mesnil, je me suis tournée vers la SNCF et RFF. Vous nous avez reçus, monsieur le ministre. Mais pour l’instant aucune solution n’a été dégagée.
M. Étienne Blanc. Comme d’habitude !
Mme Marie-George Buffet. Si le danger est là, à moins d’évacuer les 25 000 personnes concernées, il faut bien s’attaquer à réduire le danger à la source.
L’État, RFF, Fret SNCF ont déjà travaillé sur la sécurité. Il est possible d’aller plus loin, nous disent les cheminots, grâce à des mesures de confinement. Mais, cela ne dissipera pas les incohérences de la loi de 2003 qui pénalise les victimes éventuelles. Notre groupe demande d’ailleurs un moratoire dans son application.
Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre, alors que l’État est actionnaire principal des entreprises concernées, pour assurer une pleine sécurité aux riverains et aux cheminots ?
Vous avez annoncé hier une nouvelle étude sur la sécurité, pouvez-vous nous indiquer les conséquences possibles qu’elle impliquerait pour les riverains ? Allez-vous travailler à modifier la loi de 2003 pour mieux responsabiliser les auteurs du danger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, chère Marie-George Buffet (Murmures sur les bancs des groupes UMP et UDI),…
M. Étienne Blanc. C’est un signe !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. …le transport de matières dangereuses relève d’une problématique sensible, qui inquiète souvent et qui nécessite une grande vigilance. C’est la vôtre – je vous sais très impliquée dans ce dossier – et c’est la nôtre également : la gare de Drancy est un élément central du transport ferroviaire de fret et donc de matières dangereuses.
Des réglementations internationales et communautaires imposent de mettre en place des mesures organisationnelles de suivi des wagons mais aussi des procédures liées aux dangers, en cas d’accident. C’est précisément le sens de l’arrêté pris par M. le préfet en mars dernier qui impose à la SNCF et à RFF d’appliquer certaines mesures. Par ailleurs, le code de l’urbanisme comprend des dispositions contraignantes pour les communes qui découlent de ces obligations.
Comme vous l’avez rappelé, je vous ai reçu avec M. le maire du Blanc-Mesnil et je peux vous indiquer que j’ai d’ores et déjà demandé une étude de risques à mes services. Elle permettra de conclure sur la nécessité d’adapter les dispositions qui sont prises. Avec RFF et la SNCF, nous pourrons réexaminer, en concertation avec les élus locaux, le dimensionnement du périmètre où la réalisation d’opérations d’urbanisme, sans être interdite, est assortie de contraintes.
Une fois encore, la sécurité est une priorité pour le Gouvernement. Le fret ferroviaire est le mode de transport le plus sécurisé pour les matières dangereuses, mais il est important que nous puissions répondre aux préoccupations exprimées par les habitants de votre circonscription, madame la députée.