Madame la ministre du logement, le 29 janvier, vous avez lancé ce que d’aucuns nomment un « choc foncier » en Île-de-France. Le choc risque en effet d’être très dur. Déjà, la métropole du Grand Paris retire aux villes leurs principales compétences, supprime les communautés d’agglomération et, à terme, les départements.
Pour parachever cette recentralisation, vous venez de décider la création d’un « Grand Paris Aménagement » supprimant l’AFTRP et quatre établissements publics franciliens.
On s’apprête à nouveau à écarter les élus de terrain et la population. L’État reprend la main, à la manière des comités étatiques pour la planification, en mode soviétique. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
On connaît la méthode et ses effets. L’urbanisation imposée par l’État dans les années soixante laisse encore aujourd’hui de nombreuses plaies à refermer.
Et quand j’entends certains de mes confrères socialistes déclarer que le Grand Paris conduira à la construction de logements dans les villes en difficulté comme Sevran, par exemple, financée par les villes riches comme Neuilly et Puteaux, comprenez que je m’inquiète. L’avenue Foch ne craint pas l’ombre d’un seul logement social : on les construira sur les terrains les moins chers, dans les villes populaires, quitte à constituer encore de véritables ghettos.
Faire sans l’expertise des élus et des habitants, c’est aller à rencontre des objectifs affichés par le Gouvernement. Au lieu de relancer la politique du logement, ce choc foncier risque de renforcer les inégalités territoriales sans améliorer le logement des Franciliens. Madame la ministre, que répondez-vous à ces interrogations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, j’avoue être un peu surprise par l’accusation de dérive soviétique que porte votre question. Lors des débats sur la loi ALUR, ce genre de remarques venait plutôt du côté droit de l’hémicycle. Je vais néanmoins répondre très précisément à votre question.
Vous faites d’abord une confusion. La communication qui a été faite lors du Conseil des ministres est celle d’une mobilisation pour un Grand Paris de l’aménagement et du logement. Vous le savez, la loi métropole a été votée. Elle permettra une gouvernance modernisée de la métropole. En parallèle, pour faire face à la crise du logement qui est particulièrement sensible en Île-de-France, l’État a décidé, aux côtés et avec les élus locaux, de se mobiliser. Mais il veut être au rendez-vous en utilisant ses propres outils.
Vous avez parlé de la création de Grand Paris Aménagement par la fusion de l’agence foncière et technique de la région parisienne, l’AFTRP, et de quatre établissements publics. Vous faites erreur : il est simplement prévu de moderniser l’action de l’AFTRP dont les élus ont d’ailleurs souhaité qu’elle soit plus impliquée sur un certain nombre de territoires.
En revanche, mais c’est votre assemblée qui l’a votée, la fusion des quatre établissements publics fonciers a été décidée pour avoir une gouvernance plus efficace.
L’objectif du Gouvernement est bien de s’attaquer à une crise majeure, une crise du logement qui pèse sur les ressources des ménages, qui pèse sur la compétitivité, qui pèse sur le développement de nos territoires. Sa résolution ne sera possible que dans un lien étroit avec les élus locaux. C’est la méthode que la ministre en charge du Grand Paris que je suis a employée pour le réseau du nouveau Grand Paris.
M. Christian Jacob. Ça y est, elle parle à la troisième personne !
Mme Cécile Duflot, ministre. C’est la méthode que je continuerai d’employer, je crois, à la satisfaction de nombreux élus locaux. Mais cet enjeu majeur pour l’ensemble des habitants de ce territoire mérite vraiment une attention particulière, et ne mérite pas vraiment de polémique. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)