Monsieur le ministre de l’économie et des finances, je veux vous parler d’un groupe qui, entre 2013 et 2018, a réalisé 2,7 milliards de bénéfices, a obtenu 522 millions d’argent public au titre du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – et, dans le même temps, a supprimé 10 000 emplois.

Ce groupe vient d’annoncer la mise en vente de vingt et un supermarchés et d’un hypermarché, celui de Villetaneuse. C’est sans discussion, ni avec les collectivités concernées, ni avec les personnels, ni avec les syndicats, qu’il va jeter des milliers de familles dans la précarité.
Ce groupe, c’est Auchan, propriété de la famille Mulliez, ces premiers de cordée dont la fortune personnelle atteint un Himalaya de 38 milliards d’euros.

Dans la grande distribution, c’est la précarité, le temps partiel imposé et les licenciements qui alimentent les dividendes. Chez ces gens-là, les profits sont premium et les emplois sont low cost. Pour que l’indécence soit tout à fait complète, les Mulliez, si prompts à tendre la main pour toucher l’argent des contribuables français, ont choisi la désertion en s’exilant fiscalement en Belgique.

Allez-vous enfin obliger les grands groupes à prendre leurs responsabilités, à investir pour anticiper les évolutions, à sauvegarder l’emploi et, rêvons un peu, à payer leurs impôts ?

Monsieur le ministre, cette obscénité sape la cohésion de notre société. Elle est devenue insupportable pour la majorité des Français.

Peut-être nous rejoindrez-vous pour condamner moralement de tels agissements. Malheureusement, il s’agit non pas d’un écart de conduite, mais d’un système. En effet, on pourrait parler aussi du groupe Carrefour, où 3 000 emplois sont menacés, et de beaucoup d’autres.

Condamner ne suffit plus, il faut des actes !

Monsieur le ministre, allez-vous arrêter de donner des chèques en blanc ? Allez-vous exiger des contreparties aux milliards d’argent public que vous versez à ces groupes ? Allez-vous enfin les obliger à prendre leurs responsabilités, à investir pour anticiper les évolutions, à sauvegarder l’emploi et, rêvons un peu, à payer leurs impôts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes FI et SOC. – M. José Evrard applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur Peu, je veux vous parler d’un groupe qui vient d’afficher une perte d’un milliard d’euros, parce qu’il est en pleine transformation, tant la distribution est aujourd’hui confrontée à une évolution massive, la concurrence étant forte,…

M. Stéphane Peu. C’est faux !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. …notamment celle des plateformes numériques.
Je veux vous parler d’un groupe qui est en train de négocier avec les représentants du personnel.
M. Stéphane Peu. C’est faux ! Deuxième erreur !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Je veux vous parler d’un groupe qui a effectivement annoncé qu’il céderait vingt et un magasins, qu’il était en recherche avancée de repreneurs…

M. Stéphane Peu. C’est faux !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. …et que, dans les endroits et dans les cas où il ne pourrait pas céder à un repreneur, il établirait un plan social,…

M. Stéphane Peu. Quatrième mensonge !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. …dont il est en train de discuter les éléments avec les représentants du personnel. Si tel est le cas, souffrez, monsieur Peu, que ces représentants soient informés au préalable, et permettez-leur de défendre leur dossier.
Je veux vous parler d’un groupe qui a effectivement annoncé, à notre incitation et avec notre implication,…

M. Stéphane Peu. Et l’évasion fiscale ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. …qu’il allait chercher à reclasser le maximum de personnes dans l’ensemble du groupe s’il ne trouvait pas de repreneur dans leur bassin de vie.

M. Stéphane Peu. Cinquième mensonge !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Voilà la réalité, monsieur Peu.
Si nous élargissons le propos, vous avez raison, les acteurs de la distribution traversent en ce moment des difficultés ; leur modèle est en transformation profonde ; il faut les accompagner.

M. Stéphane Peu. Et le départ en Belgique de la famille Mulliez ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. Je tiens également à dire que cette transformation sera possible si nous sommes capables, en Europe, de défendre les plateformes contre un certain nombre de pratiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. André Chassaigne. C’est une réponse honteuse !