M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Daniel Paul. Monsieur le ministre de la santé, le groupe hospitalier du Havre est confronté, comme tous les hôpitaux de France, à une insuffisance de ses moyens financiers, avec un déficit de 3,7 millions d’euros à la fin de 2010 dont tout confirme qu’il va encore s’aggraver. Cette situation se traduit par une réduction du nombre d’emplois, passés de 3 677 en 2007 à 3 502 en 2011.
Les restructurations se font à marche forcée pour parvenir coûte que coûte à un retour à l’équilibre. Ainsi, le regroupement sur un seul site des soins de suite et de réadaptation de gériatrie a conduit à supprimer dix-sept postes dans cette seule spécialité, créant une situation intenable pour les personnels, qui voient se dégrader à la fois leurs conditions de travail et la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Or vous voulez étendre la T2A aux EPHAD en 2013.
M. François Goulard. C’est faux !
M. Daniel Paul. On sait combien ce dispositif a creusé le déficit des hôpitaux publics et dégradé la prise en charge des patients. En l’état actuel des choses, ce serait 2 millions d’euros de déficit supplémentaire, synonyme d’une nouvelle réduction des moyens au détriment des personnes âgées.
Il est temps, monsieur le ministre, d’arrêter la casse de l’hôpital public. Il est temps de cesser de croire au dogme libéral de la réduction des dépenses. Il est temps d’augmenter les recettes de la sécurité sociale en faisant enfin cotiser les revenus du capital au même niveau que les revenus du travail. Il est temps de cesser de vouloir appliquer une convergence tarifaire avec l’hospitalisation privée, laquelle n’est pas soumise aux mêmes contraintes, en particulier en ce qui concerne les honoraires médicaux.
Alors, monsieur le ministre, allez-vous donner à l’hôpital public les moyens de faire face à ses missions ? Allez-vous renoncer à appliquer la T2A aux EPHAD en 2013 ? Allez-vous faire cotiser les revenus du capital au même niveau que ceux du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Monsieur le député, c’est aux hôpitaux locaux et non aux EPHAD que la T2A sera appliquée en 2013. Il ne faut pas croire tout ce que vous pouvez entendre ou lire. Par ailleurs, je tiens à vous indiquer que certains hôpitaux locaux sont même prêts à expérimenter cette tarification dès l’année 2012.
Quant à l’hôpital public, les moyens qui lui seront accordés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 seront en hausse de 2 milliards par rapport au budget pour 2011.
Pour ce qui est du centre hospitalier du Havre – j’ai eu l’occasion d’en parler avec le maire du Havre, Édouard Philippe, dans son bureau le 22 février dernier –, il faut savoir que le PETscan a été mis en service en septembre grâce à des financements de l’État et que le pôle mère-enfant a bénéficié d’un financement de l’État de 25 millions d’euros.
À partir de 2008, l’hôpital du Havre a mis en place un plan de retour à l’équilibre qui lui permettra à l’avenir de disposer d’une meilleure visibilité.
M. Daniel Paul. Le retour à l’équilibre est impossible !
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous parlez des effectifs. Sachez qu’à l’hôpital public ils ont augmenté de 100 000 personnes, et n’oubliez pas que le dispositif du « un sur deux » ne s’applique pas dans la fonction publique hospitalière, car nous savons pertinemment que des réorganisations sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des établissements.
Enfin, l’hôpital du Havre a encore des projets. J’aurai l’occasion dans les semaines qui viennent de recevoir Édouard Philippe pour lui exposer la manière dont nous allons financer la partie du plan « Hôpital 2012 » qui concerne les systèmes d’information, important projet.
Vous le voyez, rien ne sert de tenir des discours catastrophistes. L’hôpital public, nous y tenons. Nous sommes en train de le moderniser dans l’intérêt des patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)