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Questions au gouvernement

Imposition des revenus financiers

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, après cinq ans de sarkozysme, les Français attendent de la justice sociale et une autre répartition des richesses. C’est pour cela qu’ils se sont donné une majorité de gauche. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or à quoi assistons-nous ?
Il aura suffi qu’une poignée de patrons de start-ups viennent roucouler sur la toile et dans les médias pour être entendus. Les malheureux s’effrayaient de devoir être imposés dès lors qu’ils revendaient les parts de leur entreprise et que celles-ci se montaient à 150 000 euros la part – 150 000 euros, c’est plus de 100 fois le SMIC.
Fort de cette victoire, le patronat se sent pousser des ailes. Dimanche, quatre-vingt-dix-huit grands patrons réclamaient un choc de compétitivité, soit le transfert de 30 milliards d’euros de leurs cotisations patronales sur la CSG et la TVA, c’est-à-dire sur les Français. Monsieur le Premier ministre, l’indécence a ses limites.
Ceux qu’il faut entendre, ce sont ces milliers de salariés confrontés aux licenciements et plans sociaux, ces 7 millions de chômeurs et de précaires, ces jeunes qui galèrent. Les voilà, les vrais pigeons ! Ils en ont assez d’être les dindons de la farce.
On ne peut pas prétendre combattre les licenciements boursiers et baisser pavillon devant les plans sociaux à répétition de groupes qui engrangent bénéfices et dividendes. On ne peut pas voler au secours de la banque PSA sans imposer le refus des licenciements et de la casse industrielle. On ne peut pas restaurer les principes de notre protection sociale et ne pas rompre avec les déremboursements, les forfaits, les exonérations patronales et les fermetures d’hôpitaux.
Monsieur le Premier ministre, les Français ont besoin de savoir qui vous choisissez d’entendre, car la réussite ou l’échec de la gauche en dépend. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, il y a quelques jours, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la loi de finances initiale dans sa partie recettes. En adoptant ce projet, l’Assemblée nationale a suivi le Gouvernement, qui a, ce faisant, fait adopter une très importante réforme fiscale.
Vous le savez ces dix dernières années, M. Copé et sa réforme de l’impôt sur le revenu et beaucoup de ses successeurs ont privilégié les plus hauts revenus, quelle qu’en soit l’origine…
Plusieurs députés du groupe UMP. C’est faux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. …et notamment lorsque ces revenus avaient pour origine le capital.
Il s’agissait en effet de faire payer un même taux, quels que soient les revenus du ménage concerné. Or, en adoptant en première lecture cette loi de finances, l’Assemblée nationale a décidé que les revenus du capital seraient imposés comme les revenus du travail, au même barème de l’impôt sur le revenu. Désormais, ce n’est plus un prélèvement forfaitaire libératoire qui frappera les revenus du capital, mais bien ce barème à l’impôt sur le revenu, ce qui permet aux ménages modestes et aux classes moyennes d’être moins imposés sur ces revenus car il était injuste de leur faire payer 19 %, 21 % ou 24 % quand le taux moyen était en réalité de 10 %, 12 % ou 15 %.
Les ménages les plus aisés qui payaient ces mêmes pourcentages de 19 %, 21 % ou 24 % auraient dû payer un taux plus important car ils étaient déjà au taux marginal. Désormais, certains de nos concitoyens paieront davantage au titre des revenus du capital tandis que d’autres paieront beaucoup moins. Ce sont 4,5 millions de foyers fiscaux qui paieront moins. Les autres paieront davantage : c’est l’effort qu’on leur demande au nom du redressement national dans la justice…
Plusieurs députés du groupe UMP. Huit millions !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. …en veillant scrupuleusement – et je suis sûr que je pourrai compter sur vous – à ce que cette réforme puisse passer l’épreuve du Sénat et à nouveau celle de l’Assemblée nationale en deuxième lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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