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Questions au gouvernement

ISF

Monsieur le Premier ministre, l’émotion est grande dans le pays et beaucoup ont l’estomac noué : vous avez fait le choix de démanteler une grande famille qui s’était constituée depuis plusieurs semaines. En évacuant manu militari les ronds-points occupés par les Gilets jaunes, vous attisez un peu plus une colère qui n’a cessé de monter dans le pays autour du pouvoir d’achat, de la justice fiscale et de la démocratie participative, ainsi que de la fracture territoriale qui suscite un vrai sentiment d’abandon !
Vous avez érigé en totem la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, au point de refuser de la remettre en débat en deuxième lecture du projet de loi de finances en cours d’examen : un vrai déni de démocratie ! Pourtant, le mouvement des Gilets jaunes, largement soutenu par l’opinion publique, l’a, lui aussi, désigné comme forteresse à prendre. C’est une question fondamentale, c’est le symbole d’une injustice flagrante ! Les taxes pour les uns, les cadeaux fiscaux pour les autres à hauteur de 3,5 milliards d’euros… Excusez du peu ! Il n’y a jamais eu autant de contraste entre les grandes déclarations des membres de la majorité acculés et le frein idéologique que vous exercez sur un sujet hautement symbolique pour celles et ceux qui peinent à boucler les fins de mois. Votre majorité a beau réfléchir « avec intelligence et subtilité », comme elle dit (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes GDR et SOC), vous n’y couperez pas et serez obligés d’y venir !
Monsieur le Premier ministre, voulez-vous vraiment apaiser la France, déclarer que cette question n’est pas taboue, ou voulez-vous poursuivre l’humiliation de celles et ceux qui ne réclament que la dignité et la justice fiscale, après des annonces en trompe l’œil et dans un flou jamais vu quant à leur application ?
Quant à nous, parlementaires communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous continuerons à porter la voix du peuple, un peuple qui ne se taira pas, un peuple qui a décidé d’investir le débat public et de se faire entendre, y compris dans le cadre de l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne que nous soutenons dans son principe et dont l’urgence est certaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le député, nous avons tous constaté, comme vous-même, et depuis de nombreux mois, singulièrement depuis ces dernières semaines, les difficultés fortes d’une partie du peuple français à vivre du fruit de son travail ou à en trouver un. Votre engagement politique, mais souffrez qu’il en aille sans doute de même pour l’engagement de tous ceux qui sont dans cet hémicycle et de tous les élus locaux, montre en effet que chacun essaye à sa manière d’apporter des solutions.
Le Gouvernement a apporté des solutions. Il a répondu aux difficultés par une baisse, voire une suppression, de fiscalité, mais aussi par les dispositifs qu’ont évoqués Mme la ministre du travail et Mme la ministre des solidarités et de la santé, à savoir, pour ceux qui travaillent, l’augmentation de la prime d’activité et la défiscalisation des heures supplémentaires, l’accélération des mesures déjà prévues par le Gouvernement en faveur de la désocialisation – le mot est assez incompréhensible mais il veut bien dire ce qu’il veut dire – : moins de charges sociales pour ceux qui en supportent. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Et puis il faut aussi noter la défiscalisation des primes que donnent actuellement un certain nombre d’entreprises, et je les en remercie car il est important qu’elles contribuent au fait que les travailleurs puissent mieux vivre du fruit de leur travail.
Victor Hugo disait qu’il faut savoir « limiter la pauvreté sans limiter la richesse ».
La jalousie, monsieur le député, ne peut pas être le gage d’une politique. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Et aujourd’hui, le Gouvernement considère que la création de richesses doit être encouragée dans notre pays, car c’est bien la politique confiscatoire menée de très nombreuses années sans prendre en compte les atouts de notre pays qui a conduit malheureusement des territoires, comme ceux que vous connaissez dans l’Allier ou que je connais dans le Nord, au chômage. La suppression de l’ISF n’a jamais contribué, ni dans votre département ni dans le mien, à donner plus d’emplois aux ouvriers que vous défendez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

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