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Questions au gouvernement

Loi travail

Monsieur le Premier ministre, alors que s’ouvrent au sein de notre Assemblée les débats sur votre très contesté projet de loi El Khomri, des centaines de milliers de nos concitoyens, et d’abord des jeunes, s’apprêtent jeudi prochain à vous demander de retirer votre copie.
L’immense majorité de celles et ceux qui battront le pavé après-demain sont nos électeurs d’hier – pour vous comme pour moi – et ont permis votre présence, comme la mienne, dans cet hémicycle !
Aussi, c’est un véritable gâchis que de reprendre les vieilles recettes libérales (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), qui ont échoué à réduire les inégalités, à permettre le retour de la croissance et à assurer l’avenir par la transition écologique et un nouveau modèle productif.
Personne ne peut croire que c’est en facilitant le licenciement que l’on favorise l’emploi. La droite l’avait fait, il y a trente ans déjà, sans aucun effet sur l’emploi.
Personne ne peut croire que le renversement de la hiérarchie des normes – les accords d’entreprise devenant exécutoires en lieu et place des accords de branche et même de la loi – profitera aux salariés, lesquels sont placés dans un rapport de subordination très favorable aux employeurs.
Personne ne peut croire qu’en payant moins les heures supplémentaires, l’emploi sera favorisé ! Vous parlez de gauche moderne et vous nous servez la droite ringarde ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
La modernité, c’est réduire les inégalités, c’est favoriser l’emploi à travers une véritable relance de la demande, le soutien à l’investissement public, générateur d’investissement privé, le relèvement des salaires et des pensions, l’adoption de mécanismes de cotisations et prélèvements des entreprises susceptibles de favoriser la production au détriment de la spéculation, et la sanction des licenciements boursiers. Tel est le chemin qu’il faut emprunter pour combattre le chômage, qui est reparti à la hausse.
Les citoyens qui s’apprêtent à manifester jeudi ont bien compris que votre projet de loi, même en intégrant des mesures comme la lutte contre le détachement illégal ou le compte personnel d’activité, est aux antipodes des exigences de justice, d’égalité et de solidarité qui ont pourtant toujours été portées par la gauche. Retirez ce projet de loi régressif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de Myriam El Khomri, qui aurait souhaité pouvoir répondre elle-même à votre question.
M. Yves Fromion. C’est certain !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Le texte issu des échanges entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, et adopté en conseil des ministres la semaine dernière, correspond à un point d’équilibre qui doit permettre à notre pays d’avancer. Il a pour objectif de remettre le dialogue social et la négociation au cœur des relations de travail.
Cette loi est un acte de confiance à l’égard des organisations syndicales et patronales (« Non ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), à l’échelle interprofessionnelle des branches et des entreprises.
M. Jean Leonetti. Il ne faut pas exagérer !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Il ne s’agit pas d’inverser la hiérarchie des normes pour retirer des droits, mais de négocier l’organisation du travail au plus près du terrain, de renforcer la légitimité des accords d’entreprise par le déploiement progressif des accords majoritaires.
M. Jean Leonetti. Nous, nous n’aurions jamais osé faire des choses comme ça !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Nous avons confiance dans le dialogue social et nous voulons qu’il prenne toute sa place.
M. Christian Jacob. Ça manque de conviction !
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. Nous voulons aussi garantir une plus grande protection aux salariés en leur donnant, grâce au renforcement de leurs droits que constitue le compte personnel d’activité, la possibilité de rebondir.
M. Yves Fromion. C’est votre réponse qui a besoin de rebondir !
M. Guy Teissier. Oui, cela manque de conviction.
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État. C’est un droit universel, un droit individuel, un droit renforcé pour ceux qui en ont le plus besoin, qu’ils soient jeunes, déjà salariés ou manquant des qualifications nécessaires pour trouver un emploi.
Voilà, monsieur le député, ce que nous voulons faire avec ce texte. Je pense que nous pouvons être d’accord sur les principaux points que je viens d’évoquer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Marc Dolez. Absolument pas !

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Nicolas
Sansu

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