Monsieur le Premier ministre, voici un mois, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Au nom de l’urgence sanitaire, après des années d’avertissements, elle a décidé de taper du poing sur la table. Nous avons le droit de savoir, le droit à des enquêtes publiques poussées sur l’impact environnemental et sanitaire comme sur les sources de ces pollutions atmosphériques.
Dans le golfe de Fos, l’une des plus grandes zones industrielles d’Europe, des études diverses, parfois discutées, ont toutes pointé la prégnance des émissions de l’industrie et du transport routier. Dans nos grands sites industriels, la conjonction d’expositions multiples appelle des actions vigoureuses et ciblées. L’État doit jouer pleinement son rôle ! Il faut franchir une nouvelle étape, et je propose que des comités de suivi citoyens, composés d’élus locaux, de représentants syndicaux et associatifs, puissent accompagner ces démarches.
Le recours à l’huile de palme n’arrangera rien. En revanche, le développement du transport ferroviaire pour les marchandises et les voyageurs est une exigence incontournable qui appelle un grand service public : nous avons déjà trop subi les effets de sa dégradation pour ne pas partager la colère cheminote qui continue de s’exprimer aujourd’hui.
L’édification d’une industrie du XXIe siècle est une nécessité impérieuse pour relever les défis sociaux et environnementaux, et cela commence par la défense de la santé au travail. Au lieu de se réfugier derrière le droit de propriété des actionnaires, il faut pour y parvenir se donner les moyens d’intervenir sur les modes de production et sur les investissements.
Il est donc indispensable de lancer un grand plan national contre la pollution de l’air. Quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour donner plus de cohérence et d’efficacité à cette lutte urgente et nécessaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question essentielle, cruciale même puisque, en France, la pollution de l’air est encore malheureusement la troisième cause de mortalité.
Il faut, comme vous l’avez dit, agir dans tous les secteurs et mobiliser l’ensemble des parties prenantes : les citoyens, l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques.
Nous avons déjà engagé des actions volontaristes et structurantes en la matière. Je pense en particulier, s’agissant de l’amélioration de la qualité de l’air, au Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, ou encore au Plan Climat, un des plus ambitieux d’Europe sinon du monde.
Mais, vous avez raison, il y a urgence. J’entends votre proposition, très intéressante, et je vous propose de nous revoir avec aussi d’autres députés ici, qu’ils soient de la majorité ou d’ailleurs, parce que cette question de la pollution de l’air est une véritable urgence. Voyons-nous ! Parlons-en ! Trouvons des solutions concrètes ! En attendant, sachez que dans certains endroits nous nous y attelons : je pense à une région proche de la vôtre où nous sommes en train de développer des actions spécifiques au territoire concerné, en lien très étroit avec le préfet. J’ai saisi le Commissariat général au développement durable pour qu’il rende un rapport sur la question parce que nous devons aller plus loin pour trouver des solutions innovantes là où c’est souvent difficile. Voilà un problème récurrent auquel notre ministère doit s’attaquer et nous le ferons ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)