M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Les ministres passent et repassent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, dans ce théâtre d’ombres, la feuille de route du Gouvernement reste la même, qu’il s’agisse de la dépendance ou du reste. Cela n’a d’ailleurs pas échappé à nos concitoyens, qui, si l’on en croit un récent sondage, sont 64 % à ne pas faire confiance au nouveau gouvernement.
Ma question s’adresse à M. Bertrand, nouvel ex-ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
Reprenant, comme à son habitude, les projets du MEDEF, le Gouvernement a tenté, par voie d’amendements dégringolés brusquement au beau milieu de sa réforme des retraites, de restreindre les missions des médecins du travail et de renforcer leurs liens de dépendance. Mais le Conseil constitutionnel a censuré les articles 63 à 75 du projet de loi, relatifs à la médecine du travail, considérant que ces dispositions ne présentaient pas de lien, même indirect, avec le texte et qu’elles étaient, de ce fait, contraires à la Constitution.
Avec les professionnels concernés, avec les salariés et leurs syndicats, nous avions dit notre indignation face à la méthode et au mépris du Gouvernement. En effet, la médecine du travail, qui concerne directement 20 millions de salariés pendant les quarante années de leur vie professionnelle, mérite mieux qu’une réforme à la hussarde.
Ma question est simple. Le nouveau gouvernement va-t-il enfin cesser de mépriser le corps social ? Va-t-il profiter de cette censure du Conseil constitutionnel pour engager de véritables négociations avec toutes les organisations syndicales, en vue d’élaborer un texte qui soit porteur d’une réelle revalorisation de la médecine du travail, exercée par des médecins formés et en nombre suffisant, et qui garantisse leur indépendance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Madame la députée, vos arguments passent et repassent, mais ils n’ont pas plus de force qu’auparavant.
Vous avez évoqué la concertation. C’est lors de la conférence sur les conditions de travail qu’est née l’ouverture d’une négociation avec les partenaires sociaux. À l’issue de cette négociation, qui a duré un peu plus d’une année, entre juillet 2008 et septembre 2009, les partenaires sociaux n’ont pas pu tous se mettre d’accord. Conformément à ce qui est prévu, le Gouvernement a donc repris la main et préparé un texte, qui fut présenté par Éric Woerth et Georges Tron dans le cadre de la réforme des retraites.
Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond ; il a simplement indiqué que ces dispositions devaient faire l’objet d’un examen à part, même si nombreux sont les professionnels et les spécialistes à reconnaître que, compte tenu des liens qui existent entre la santé et le travail, notamment du point de vue de la pénibilité, il n’était pas totalement incongru de traiter de cette question en même temps que de celle des retraites.
Vos arguments passent et repassent et vous donnez le sentiment que, pour vous, rien ne doit changer. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Maxime Gremetz. Provocateur !
M. Xavier Bertrand, ministre. Madame la députée, au-delà de la seule visite médicale, ne croyez-vous pas que, notamment sur la question des troubles musculo-squelettiques, cela vaille la peine de développer une approche pluridisciplinaire ? Ne croyez-vous pas qu’il vaille la peine de faire intervenir des ergonomes, afin d’adapter les conditions de travail au titre de la prévention ?
Nous sommes persuadés que la médecine du travail doit se moderniser et que la prévention, avec les acteurs de proximité, a, plus que jamais, du sens, dans l’intérêt du monde du travail et des salariés. C’est pourquoi la réforme de la médecine du travail est indispensable et attendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)