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Questions au gouvernement

Métropoles

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Monsieur le Premier ministre, vous êtes venu à Marseille le vendredi 8 novembre. Votre visite était attendue et vous y avez fait des annonces qui l’étaient tout autant. Nous demandions d’ailleurs, depuis des mois et des années, la solidarité nationale envers cette ville qui souffre de retards importants.
Vous avez également fait des annonces relatives à la métropole Aix-Marseille-Provence. Deux ont particulièrement retenu notre attention. Vous avez dit : « Rien ne pourra se faire sans les maires concernés » et : « La métropole n’a pas vocation a s’occuper de tout,mais de ce qui n’est pas bien fait aujourd’hui : les transports, l’économie et l’environnement ». Vous avez même ajouté : « Elle doit se limiter à des compétences stratégiques globales ».
Je vous en remercie car, depuis deux ans, de nombreux maires du département ne disent rien d’autre que cela. Malheureusement, ces propos ne sont pas en cohérence avec le projet de loi qui a été débattu ici même au mois de juillet dernier, notamment avec son article 30 bloquant toute restitution aux communes ou aux conseils de territoire les compétences de proximité majeures que sont, par exemple, le foncier, la gestion des déchets, l’habitat ou l’eau.
La veille de votre venue, face à un habitant de ma commune, vous avez cependant pris l’exemple de la gestion de l’eau et de l’assainissement à Nantes pour expliquer que cette compétence devait rester dans la proximité, et Mme la ministre de la décentralisation s’est dite disposée à revoir cette question dans les meilleurs délais.
Monsieur le Premier ministre, madame la ministre de la décentralisation, une deuxième lecture du projet est prévue dans les premiers jours du mois de décembre. Quelles dispositions comptez-vous prendre afin de déverrouiller ce texte et de le rendre compatible avec les intentions affichées en ce début de mois à Marseille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, cela fait plusieurs mois que vous suivez avec attention le dossier, et votre apport est important. Vous nous avez notamment montré que la protection du foncier est déjà parfaitement organisée dans certaines parties du territoire.
Le Premier ministre s’était engagé à ce que la création de la métropole Aix-Marseille-Provence s’accompagne d’avancées concernant le port, les grands chantiers ferroviaires et routiers, les transports interurbains et un certain nombre de dossiers industriels. Il est venu dire que ces engagements seraient tenus, ainsi que sur les dotations des communes.
Votre question porte sur la gestion de proximité assurée par les maires. Il nous a semblé dès le départ – et cela a fait l’objet de longs débats avec ceux des communes de la future métropole – que, plutôt que de faire un troisième étage, mieux valait en faire deux, c’est-à-dire avoir un seul EPCI qui rassemble tous les maires, afin qu’ils ne soient pas représentés par d’autres. De ce fait, seules quelques grandes compétences seront transférées à la métropole, et je vous accorde – c’est vous qui avez mis le doigt sur cette difficulté – que faire prendre en charge par la métropole des dossiers tels que celui des inondations, de la gestion des eaux pluviales, nous entraînerait trop loin, et nous devons trouver une réponse juridique à votre question. Le Premier ministre m’a demandé de le faire au cours des deux années de préfiguration, et si possible d’ici le projet de loi de finances pour 2015. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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Gaby
Charroux

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