Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été marqué par le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Celui de François Hollande risque d’être entaché par une décision encore plus grave.
En toute opacité, dans un silence gêné, le conseil des ministres a entériné un projet de loi autorisant la ratification du protocole de Paris sur l’OTAN. Derrière sa présentation technique, ce projet de loi a une teneur éminemment politique. C’est la porte ouverte à l’installation de quartiers généraux militaires américains en France, ce que notre pays avait refusé en 1966.
Il s’agit d’une rupture totale avec la doctrine gaullienne d’indépendance nationale qui, de François Mitterrand à Jacques Chirac, avait toujours fait l’objet d’un consensus national. C’est le signe décisif de l’alignement atlantiste de votre gouvernement.
Plus de vingt ans après la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, quel objectif poursuit l’OTAN, si ce n’est la suprématie de la puissance américaine ? Celle-ci porte une responsabilité écrasante dans la déstabilisation du Moyen-Orient, par ses ingérences militaires qui ont enfanté Daech.
M. Nicolas Dhuicq. Très bien !
M. François Asensi. Du Kosovo à l’Irak, en passant par la Libye, l’OTAN s’est constamment exonérée du droit international et des résolutions de l’ONU. Nous ne sommes pas à l’abri demain de nouvelles aventures dans lesquelles notre pays se trouverait engagé.
Dans un monde multipolaire, les peuples attendent tout autre chose de la France : une parole libre et indépendante en faveur du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Monsieur le Premier ministre, cette intégration totale dans l’OTAN est un contresens qui affaiblira la paix et la voix de la France. Je vous demande de renoncer à ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, ce sujet ne peut en aucun cas prêter à la polémique si nous regardons précisément les faits.
La décision de réintégrer le commandement intégré de l’OTAN a été prise en 2009 par l’ancien Président de la République, M. Sarkozy. Je laisse de côté les débats qui avaient eu lieu à l’époque.
Une fois prise, cette décision emportait notamment comme conséquence que la France accueillait à nouveau du personnel de l’OTAN dans ses quartiers généraux militaires, de même que des personnels français et des officiers généraux français exercent des fonctions dans les enceintes d’autres pays de l’OTAN. C’est ainsi qu’un général français exerce le commandement suprême de la Transformation à Norfolk, aux États-Unis, qui est un des plus importants de l’OTAN.
En 2009, la logique aurait donc voulu que la décision de réintégration s’accompagne de la ratification du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux, signé à Paris le 28 août 1952, qu’on appelle le protocole de Paris. Ce texte définit le cadre juridique du stationnement des quartiers généraux de l’OTAN et de leurs personnels au sein de l’Alliance atlantique.
La France l’avait, de manière logique, dénoncé en 1967, lorsque nous avions quitté le commandement intégré, mais en 2009 les conséquences de la décision de réintégration auraient dû être tirées.
C’est donc par souci de cohérence et de simplification que nous avons décidé de revenir dans ce protocole…
M. Marc Dolez. Ben voyons !
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. … dont l’autorisation sera soumise au Parlement dans les prochains mois – le 17 mars au Sénat.
Dès lors que nous sommes appelés à accueillir des militaires de l’Alliance au sein de nos quartiers généraux, il n’y a que des avantages à être à nouveau partie de ce protocole. Il ne s’agit pas de se préparer à accueillir à nouveau une structure de commandement de l’OTAN sur le territoire national.
Voilà les faits. Nous ne faisons que tirer les conséquences d’orientations déjà prises et sur lesquelles il n’aurait pas été opportun de revenir car cela aurait remis en cause la constance des positions de la France, dont la politique étrangère et la politique de défense sont indépendantes mais qui est dans des alliances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Marc Dolez. Lamentable !