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Questions au gouvernement

Pacte de compétitivité

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, alors que les profits des grandes entreprises atteignent des sommets, vous êtes toujours le commis zélé de ceux qui veulent s’enrichir toujours plus (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP), et surtout sans risques pour leur portefeuille. Vous avez une alliée de choix en la personne de la Chancelière allemande, Mme Angela Merkel. Ce sera sans aucun doute encore le cas dans deux jours, lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro ; au programme : un pacte de compétitivité censé éviter la répétition de crises financières... un pacte caché, révélé ce matin par L’Humanité, qui, vous le voyez, en a fait son titre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Alors que les conséquences seront d’une extrême gravité pour le niveau de vie de nos concitoyens et encadreront nos choix nationaux, le Parlement est en effet tenu à l’écart.
Certes, une version allégée de ce document vient d’être dévoilée pour apaiser les critiques suscitées par le projet initial. Mais l’essentiel reste.
Il s’agit, tout d’abord, de « faire évoluer en ligne les coûts sur la productivité » par la « modération salariale », c’est-à-dire d’abolir l’indexation des salaires sur l’inflation et de rompre avec les négociations collectives. Est-ce que 7,8 millions de personnes vivant dans notre pays sous le seuil de pauvreté ne suffisent pas ?
Il s’agit aussi d’inscrire le plafonnement des déficits publics dans la Constitution, pour graver dans le marbre des limites aux dépenses sociales : bel artifice pour écraser les services publics sans en assumer la responsabilité directe ! Est-ce que vous pensez que le Parlement est un tel frein à la politique d’austérité qu’il faille le déposséder ?
Il s’agit enfin de définir au niveau européen un cadre commun pour lier l’âge de la retraite à l’évolution de la démographie, avec, en point de mire, la retraite à soixante-sept ans. Est-ce que vous ne pourriez pas plutôt initier une meilleure répartition des richesses et la contribution du capital au financement de notre système de protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Jean Mallot. Et de la faillite, dirait Patrick Roy !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député, quel est l’objectif poursuivi par le pacte de compétitivité et de convergence ? Il est très simple : rétablir les conditions d’une croissance solide, durable et créatrice d’emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Parce que la priorité des priorités du gouvernement de François Fillon, c’est la création d’emplois. Quand on crée des emplois dans une économie, on préserve le pouvoir d’achat de ses concitoyens.
M. Roland Muzeau. Vous voulez faire payer les pauvres !
Mme Christine Lagarde, ministre. Je vous rappelle qu’en 2010 l’économie française a créé 110 000 emplois, qu’en l’espace d’un an le chômage a régressé, passant de 9,6 à 9,2 %, et qu’au mois de janvier dernier le nombre des demandeurs d’emploi en catégorie A a baissé de 19 200 personnes.
M. Daniel Paul. Et augmenté dans les autres catégories !
Mme Christine Lagarde, ministre. La situation s’améliore de toute évidence (Plusieurs députés du groupe SRC entonnent « Tout va très bien, madame la marquise »),...
M. le président. Je vous en prie !
Mme Christine Lagarde, ministre. ...mais nous devons collectivement être plus compétitifs. Cela ne signifie pas qu’il faut être plus compétitif au détriment des uns ou des autres, par des baisses de salaires, mais tout simplement que nous devons nous assurer que les augmentations de la productivité sont en ligne avec les augmentations salariales. C’est exactement la politique qui a été suivie par l’Allemagne, laquelle a pu ainsi se redresser plus rapidement et aussi faire baisser le chômage plus vite.
Il y aura donc deux principes directeurs dans ce pacte : premièrement, l’amélioration de la compétitivité ; deuxièmement, un meilleur équilibre des finances publiques.
Soyez assuré, monsieur Chassaigne, que le Parlement n’est pas tenu à l’écart puisque le premier principe qui va s’appliquer, celui de la semestrialité européenne, permettra au Parlement français de connaître l’ensemble des principes convenus au niveau européen, et au Parlement européen d’être instruit des décisions qui seront prises dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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