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Questions au gouvernement

Plan de relance européen : conditionnalité rime avec austérité !

Certes, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vous pourriez dire : « Il y a un an, jamais cela n’aurait pu se dérouler ainsi. Jamais l’Allemagne n’aurait lâché sur le principe d’un endettement commun. » Et nous aurions pu nous en satisfaire. Point.

Après des négociations marathon, Emmanuel Macron a dit ce matin que le jour était historique pour l’Union européenne.

En effet, il l’est ; mais pas pour les bonnes raisons. Les « frugaux » – Pays-Bas, Danemark, Autriche et Suède – ont définitivement pris le pouvoir. Ils ont imposé toutes leurs conditions (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM) et leur vision d’une solidarité au rabais : baisse du total des subventions de 500 à 390 milliards d’euros, rabais des cotisations de ces pays au budget européen et conditionnalité des aides.
Et la conditionnalité des aides, on connaît ! Du Club de Paris au FMI, on sait ce que ça signifie : l’austérité de force, l’ouverture forcée des services publics au marché et la concurrence fiscale et sociale entre les États. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

La souveraineté des États membres de l’Union européenne sera encore mise à mal pour permettre aux obsédés du budget de s’immiscer partout, aux dépens, comme toujours, des peuples.

Après la crise de la zone euro, le massacre de la Grèce par la Troïka et le Brexit, l’Union européenne peine à être ambitieuse. Devons-nous vous rappeler que, comparé aux 390 milliards du plan de l’Union européenne, le plan de relance américain est de plus de 2 000 milliards de dollars, sans compter les États fédérés ? Devons-nous vous rappeler que, pour valider le plan européen, la Commission a dû accepter une diminution du budget de la politique agricole commune, des aides à la transition écologique et du budget de la santé ?

Une honte, au regard des attentes des citoyens européens ! Ce plan organise des solidarités capitalistes contre les peuples. Les députés communistes vous demandent pourquoi vous avez accepté de sacrifier la démocratie et les droits humains en soutenant les paradis fiscaux sur l’autel du profit. (MM. Bruno Studer et Éric Bothorel protestent.) Comme toujours dans cette Europe libérale, l’argent vaut plus que les gens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. C’est un accord historique, que vous le vouliez ou non. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Historique, car l’Europe n’a pas raté son rendez-vous avec elle-même. Historique, parce qu’il permet à l’Union de se doter d’un fonds de relance massif de 750 milliards pour répondre à la crise du covid-19 et relancer l’économie.

Historique, car, pour la première fois dans son histoire, le principe d’un endettement commun est décidé.
Vous le savez, puisque vous avez fait référence à d’autres moments de l’histoire, des tentatives avaient déjà été faites, y compris au moment de la crise grecque et lors de la crise de 2008. Aujourd’hui, nous sommes au rendez-vous : l’engagement réussi d’un endettement commun est remarquable et marque un tournant dans la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

Par ailleurs, et contrairement à ce que vous prétendez, grâce à la manière dont il est structuré, et notamment aux 390 milliards de subventions, le plan de relance constitue un mécanisme de solidarité.
Ce fonds permettra d’aider les régions et les pays les plus en difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il était normal d’aider l’Italie et l’Espagne premières touchées par la crise, qui, en ayant tiré les leçons, nous ont permis d’être relativement épargnés par la pandémie. L’Europe a été au rendez-vous de la solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La France était confiante. Mais, si ce résultat a pu être atteint – vous aviez commencé à le dire, et il est dommage que vous n’ayez pas poursuivi –, c’est parce qu’il existait une entente incontournable entre la France et l’Allemagne. Elle est indispensable pour rassembler autour de nos deux pays les forces nécessaires pour faire avancer l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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