Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le Président de la République a annoncé hier une série de mesures qui s’intègrent dans un plan d’urgence pour l’emploi. La plupart de ces mesures ne font preuve d’aucune originalité et s’apparentent plus au renforcement de dispositifs existants – dispositifs qui n’ont toujours pas démontré leur efficacité en matière de lutte contre le chômage, mais qui représentent un coût total de 2 milliards d’euros pour 2016.
Ainsi, le Gouvernement pérennise le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, mis en place en 2013, en échange duquel le MEDEF avait promis la création d’un million d’emplois. Pourtant, à ce jour, malgré les 40 milliards d’euros offerts aux entreprises, le chômage ne cesse d’augmenter, tout comme les dividendes du CAC 40.
Alors que la première préoccupation des Français reste l’emploi, le plan propose de faciliter les licenciements. Qui peut croire à une telle contradiction ? Ce que les Français attendent du Gouvernement, c’est une sécurisation de leur emploi et non une sécurisation des licenciements !
Ces vieilles recettes utilisées depuis vingt ans ne seront pas plus efficaces demain qu’elles ne l’ont été hier. Il faut désormais faire preuve d’audace et d’imagination pour relancer l’emploi et réduire les inégalités sociales qui gangrènent notre pays.
Trois propositions méritent d’être mises sur la table : relancer le débat sur le partage du temps de travail, instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle, œuvrer à une meilleure répartition des richesses. Dans ce cadre, la première des mesures à adopter aurait été de revaloriser le SMIC, ce que vous refusez de faire.
Le Gouvernement est-il prêt à examiner ces propositions qui dessinent une politique ambitieuse et novatrice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, le plan qui a été proposé hier par le Président de la République vise en premier lieu à accélérer la création d’emplois. Pour cela, il prévoit une prime à l’embauche pendant la durée du basculement du CICE vers des allégements de charges.
Il est important aujourd’hui que nous n’ayons pas une vision de notre société selon laquelle l’économie et le social seraient des adversaires. Il est important de parler du CICE et du pacte de responsabilité non pas comme des cadeaux faits aux entreprises, mais comme les éléments d’un écosystème qui fonctionne. Le Premier ministre s’est engagé à faire le point d’ici à la fin du mois avec tous les signataires du Pacte de responsabilité.
Ensuite, et c’est un point essentiel, vous devez partager notre souci s’agissant de la qualification des demandeurs d’emplois.
M. Yves Censi. Ce n’est pas gagné !
Mme Myriam El Khomri, ministre. C’est un sujet extrêmement important. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé 3 milliards d’euros d’investissements publics, notamment pour financer la rénovation thermique. Or, vous savez que dans ces métiers nous avons besoin de main d’œuvre, mais que celle-ci n’est pas qualifiée aujourd’hui.
Au moment où nous nous posons la question, dans le cadre du compte personnel d’activité, d’un droit à la nouvelle chance, les jeunes, en particulier ceux qui ont décroché, bénéficieront de 400 heures de formation qu’ils pourront utiliser tout au long de l’année. Il est important de nous interroger sur les décrocheurs d’hier qui, nous le savons, même dans une période de croissance économique, peuvent rester sur le bord du chemin.
M. Christian Jacob. C’est Hollande le décrocheur !
Mme Myriam El Khomri, ministre. La formation des demandeurs d’emploi est un enjeu essentiel, mais cet enjeu doit être considéré à l’aune des besoins des entreprises.
Enfin, nous n’avons pas retenu le « contrat de travail agile », ce contrat « préclausé » contenant les motifs de licenciement.
S’agissant de la prévisibilité, en particulier du barème des indemnités prud’homales, le débat a eu lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité.
M. Yann Galut. C’est faux !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous nous sommes engagés à revoir ce barème dans le cadre du projet de loi que je vous présenterai.
Le statu quo n’est plus tenable. À ce stade, il me semble important de développer la négociation collective. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)