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Questions au gouvernement

PLF pour 2017

Monsieur le Premier ministre, nous allons voter sur le projet de budget pour l’année 2017, le dernier de cette législature. Naturellement, l’heure est au bilan ; il est sans équivoque.
Alors que les conditions de vie se sont dégradées, la politique inconditionnelle de soutien aux entreprises a occasionné un transfert inédit de fiscalité. Ainsi, pour financer la baisse des prélèvements des entreprises de 30 milliards d’euros, les ménages auront payé deux fois l’addition. Ils auront vu leur fiscalité augmenter, notamment les plus modestes, pénalisés par les hausses de TVA. Ils auront également assisté au recul des services publics – une réalité durement vécue sur nos territoires. À l’évidence, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Vous persistez pourtant dans cette voie sans issue en augmentant le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – et en diminuant l’impôt sur les sociétés.
Monsieur le Premier ministre, soyons clairs : si nos concitoyens font preuve d’un tel rejet à l’égard de votre politique, c’est tout simplement parce que celle-ci est à l’opposé des engagements pris en 2012, ce qui suscite désarroi et colère. Certes, ce budget marque des efforts pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Ces efforts sont nécessaires et nous les soutenons, en responsabilité. Mais votre politique a ouvert les digues : voyant ses plates-bandes libérales piétinées, la droite se complaît à faire de la surenchère pour pouvoir se démarquer. Avec 100 milliards d’économies, 500 000 fonctionnaires en moins, la suppression de l’impôt sur la fortune et la hausse de la TVA, c’est le gros lot pour ceux qui ont déjà tant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Pour autant, monsieur le Premier ministre, la politique du moins pire ne saurait nous rassembler car elle ne porte ni espérance ni ambition. Vous l’aurez compris : nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, vous avez, au fond, répondu vous-même à votre propre question. Vous l’avez très bien dit : la droite et la gauche, ce n’est pas la même chose, et le projet de budget que votre assemblée s’apprête à adopter – je veux saluer ici l’engagement de Michel Sapin et Christian Eckert, qui l’ont présenté – le démontre. La majorité a fait le choix du sérieux, du respect de ses engagements, le choix de la souveraineté financière, celui de ne pas laisser nos enfants dans une situation intenable.
M. Guy Geoffroy. André Chassaigne n’est pas d’accord !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Sur ce point, nous pouvons être en désaccord. Je le regrette, mais nous l’avons toujours assumé. Je regrette d’ailleurs que vous ne souligniez pas une différence essentielle avec les propositions de la droite dans le débat qui s’engage pour l’avenir du pays.
M. Éric Straumann. C’est vous qui gouvernez !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme vous l’avez, d’une certaine manière, esquissé, ce budget repose sur des priorités. Oui, devant les Français, nous assumons des dépenses et des postes supplémentaires, pour la sécurité, vous l’avez dit, pour la jeunesse et l’éducation et pour l’emploi. Nous assumons notre volonté de construire un système de protection sociale toujours plus solidaire. Ce budget nous permet de poursuivre les réformes engagées.
En matière de fiscalité, je vous rappelle que nous baissons une nouvelle fois l’impôt sur le revenu des classes moyennes et des ménages aux revenus modestes. Il s’agit, je le rappelle aussi, de la quatrième baisse consécutive. Il est vrai que nous assumons également notre soutien à la compétitivité de nos entreprises, notamment des PME, car ce sont elles qui créent de la richesse et donc de l’emploi. Ce n’est pas dit suffisamment, mais nous accompagnons aussi le secteur associatif, qui occupe une place majeure dans notre économie et qui joue un rôle essentiel dans le lien social. Enfin, et je sais que ce point fait l’objet de beaucoup de débats, nous mettons en œuvre une réforme structurelle attendue par les Français : le prélèvement à la source.
Quant à l’opposition – mais vous l’avez fort bien souligné, monsieur le président – elle propose de 100 à 150 milliards d’euros d’économies et la suppression de 300 000 à 500 000 postes dans la fonction publique.
M. Jean Launay. Entre 300 000 et 500 000, il va falloir choisir !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cela veut dire moins d’infirmières, moins d’agents publics, moins de policiers et moins d’enseignants. Elle propose également la suppression de l’impôt sur la fortune – une manière de montrer le sens de justice sociale qui l’anime !
Monsieur le président Chassaigne, le danger est là. Ou plutôt, rappelons-le : le premier danger pour la France et pour notre démocratie, qui devrait tous nous rassembler, c’est la montée en puissance, ailleurs aussi mais d’abord en France, du populisme et de l’extrême-droite.
M. Alain Bocquet. Et pourquoi montent-ils ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est le choix de la droite – et je respecte le processus des primaires. Mais au moins les choses seront-elles claires dans quelques jours : c’est un projet dur pour le pays, et comme l’a rappelé Laurence Rossignol, c’est aussi un projet réactionnaire dans bien des domaines de société. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Le moment des responsabilités viendra. Plus que jamais, c’est le rassemblement des républicains et de la gauche qui s’imposera. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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