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Questions au gouvernement

Publicités, ondes électromagnétiques et libertés individuelles

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais, au nom du groupe GDR, assurer les populations des Antilles, de la Guyane et de La Réunion de notre entière solidarité dans leur lutte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique.
La RATP et sa régie publicitaire ont décidé d’aggraver l’accaparement de l’espace collectif et la captation visuelle et mentale des usagers du métro parisien et du RER francilien, par le déploiement de 1 200 dispositifs publicitaires animés avec des écrans à cristaux liquides. Cette technologie est d’autant plus dispendieuse d’énergie que les écrans fonctionnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Cette nouvelle agression publicitaire pose des problèmes tant pour les libertés publiques que pour la santé environnementale. Ce dispositif contient des capteurs vidéo qui enregistrent le nombre de fois où l’affiche numérique est regardée, le temps d’arrêt des passants, mais aussi les zones de l’affiche qui attirent le plus le regard. Il sera ainsi possible d’obtenir des informations permettant de mieux cibler la publicité en fonction de l’âge ou du sexe, voire d’analyser les formes et l’orientation des visages. À terme, lorsque le système Bluetooth sera activé, les voyageurs recevront des publicités sur leurs téléphones mobiles.
Sous prétexte de dispositif publicitaire à des fins marketing, la demande d’autorisation en préfecture, préalable à l’installation d’un système de vidéosurveillance, n’est pas nécessaire. Les passants seront-ils seulement informés que les écrans publicitaires les observent et analysent leur comportement ? Pourront-ils continuer à aller et venir anonymement, en protégeant leur vie privée ?
En outre, de plus en plus de pays européens reconnaissent désormais l’électro-hypersensibilité comme une pathologie qui se traduit par une intolérance aux champs magnétiques ou aux ondes électromagnétiques.
Madame la secrétaire d’État, au nom de la sauvegarde des libertés individuelles fondamentales et de l’application du principe de précaution devant le risque sanitaire, il conviendrait de suspendre l’activation de ces nouveaux écrans publicitaires et, a minima, d’engager une concertation avec le public, les associations concernées et les acteurs de l’économie numérique.
Je souhaiterais donc connaître la position du Gouvernement sur ce type de publicité et son déploiement en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la députée, les ondes électromagnétiques posent une question sanitaire majeure qu’il faut envisager dans sa globalité.
La semaine dernière, j’ai répondu à une question sur les antennes relais, en précisant que les études actuellement disponibles ne faisaient pas apparaître de risque sanitaire. J’ai aussi rappelé qu’une législation était à l’œuvre, et que des études continuaient à être argumentées.
En ce qui concerne les téléphones portables, le principe de précaution s’applique, car les doses d’ondes sont éminemment importantes : dix mille fois supérieures à celles des antennes relais. Cette question a suscité des publications et des préconisations ; des précautions ont été prises.
Sur tous ces sujets, y compris sur les installations électromagnétiques qui s’adjoignent aux publicités dans le métro, nous continuons à faire des études qui seront finalisées en 2009 par l’Agence française de sécurité de l’environnement et du travail.
Cela étant, avec mes collègues Nathalie Kosciusko-Morizet et Chantal Jouanno, respectivement en charge de l’économie numérique et de l’écologie, nous organisons un colloque sur les ondes électromagnétiques qui aura lieu dans un mois. À cette occasion, les scientifiques, les associations et les élus envisageront, sur un plan sanitaire global, l’impact des ondes électromagnétiques, des antennes relais, de la téléphonie mobile, du Wi-Fi, des téléviseurs, et de ces nouvelles techniques publicitaires. Très prochainement, le ministère de la santé va ouvrir un site spécialement consacré à tous ces sujets, afin d’informer complètement les populations.

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Martine
Billard

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