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Questions au gouvernement

Rapport du comité européen des droits sociaux

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Roland Muzeau. Monsieur le ministre du travail, plus de quatre millions de nos concitoyens sont aujourd’hui privés d’emploi, dont un million a basculé en fin de droits.
Pourtant, votre majorité continue de vouloir augmenter la durée du travail et ambitionne de réduire la durée et le montant des allocations de chômage. Les propositions se succèdent, rivalisant de cynisme.
Vous ne tirez aucune leçon de vos échecs et de votre incapacité à redresser la situation de l’emploi afin de permettre aux jeunes, aux seniors et aux femmes, premières victimes de votre politique de casse sociale, de vivre décemment.
Vous n’avez qu’une obsession : réduire toujours davantage le coût du travail, quitte à dégrader encore les conditions de vie des salariés et à mettre en péril leur santé et leur vie familiale.
En brandissant le hochet des 35 heures, vous détournez l’attention de l’opinion publique des vrais problèmes. Vous passez sous silence le fait que la France vient à nouveau d’être condamnée, après le Bureau international du travail, par le Comité européen des droits sociaux : selon son dernier rapport, notre pays viole la Charte sociale européenne en matière de droit du travail.
En cause, la loi de réforme du temps de travail d’août 2008, que vous avez fait voter, monsieur le ministre, et qui a aggravé le régime des forfaits jours et des forfaits heures. Ces dispositions, nous les avions dénoncées aux côtés des syndicats unanimes, car elles conduisent un nombre sans cesse croissant de salariés à travailler jusqu’à 78 heures par semaine, avec toutes les conséquences, parfois dramatiques, que cela peut entraîner.
Vous ignorez aussi la condamnation provoquée par l’assimilation des périodes d’astreinte à des périodes de repos.
Vous refusez avec opiniâtreté de transposer les rares dispositions des directives européennes favorables aux salariés, comme celle qui leur permet de bénéficier de leurs congés payés quel que soit leur état de santé.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quand vous déciderez-vous enfin à mettre notre législation du travail en conformité avec le minimum de droits reconnus par la Charte sociale européenne ? Quand abrogerez-vous les dispositions incriminées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Monsieur le député, quand reconnaîtrez-vous que la France a mieux résisté que nombre de ses voisins européens à la crise qui nous a frappés ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
En ce qui concerne la Charte sociale, il est vrai que le Comité des droits - qui n’est pas l’instance politique - a été sévère. Il a été particulièrement sévère sur les forfaits jours et sur les astreintes.
Mais s’il a été très sévère, c’est surtout en 2000 et en 2003, à propos de la mise en œuvre des forfaits jours par les lois de Mme Aubry ! Cela aussi, vous devez le reconnaître.
M. Maxime Gremetz. À Saint-Quentin, ça ne va pas bien : c’est la crise !
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. Xavier Bertrand, ministre. Cette position n’est pas nouvelle. Ce n’est pas celle de l’instance politique, qui se prononcera pour sa part début février, et vous le savez très bien.
Quant à la qualité de vie au travail, à propos de laquelle le Président de la République s’est récemment exprimé devant le Conseil économique, social et environnemental, la seule limite que les textes de 2008, que nous avons fait voter, fixent à la quantité de travail, c’est la santé des salariés, la santé des travailleurs.
Et si la position française quant à la révision de la directive sur le temps de travail n’a pas varié, si nous refusons de suivre certains pays qui voudraient aller bien plus loin, c’est simplement, comme je l’ai défendu en mon temps, au nom de la santé et de la qualité de vie au travail. Vous ne nous prendrez en défaut sur aucun de ces sujets.
Quel dommage que vous ne vouliez pas reconnaître les avancées de la législation française !
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Xavier Bertrand, ministre. Car une chose est certaine : nous devons permettre de travailler davantage, c’est vrai, mais de travailler mieux. Tel est l’objet de la politique du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Il n’est pas trop tard pour la soutenir, monsieur Muzeau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Roland
Muzeau

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