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Questions au gouvernement

Référendum pour la modification du traité de lisbonne

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. Les 16 et 17 décembre, le Conseil européen a validé la révision du traité de Lisbonne. Cette révision, que dénoncent les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, vise à instaurer de manière pérenne le mécanisme imaginé lors de la crise grecque, à renforcer la surveillance préalable des politiques nationales et à amplifier les sanctions pour les États qui ne respecteraient pas les dogmes libéraux et les injonctions des marchés.
Le plan de sauvetage des banques fait aujourd’hui payer la crise du capitalisme financier aux peuples et aux salariés européens, en soumettant les gouvernements, les uns après les autres, à la tutelle néolibérale de la Commission européenne, de la BCE et du FMI.
M. Richard Mallié. Pourquoi ne citez-vous pas Strauss-Kahn ?
Mme Martine Billard. Au lieu de protéger la zone euro contre les méfaits de la spéculation, vous voudriez maintenant inscrire dans le marbre le pouvoir des marchés financiers pour forcer les États à faire converger leurs politiques vers la régression des services publics et des droits sociaux.
Cette décision est porteuse des germes d’une crise encore plus grave. En imposant des politiques d’hyper-austérité, de baisse des salaires, d’augmentation du chômage et de la précarité, et de réduction drastique des dépenses publiques à des pays déjà touchés par le ralentissement de l’activité économique et la montée du chômage, elle prépare une récession générale et durable en Europe.
La tolérance des peuples à cette austérité suicidaire a une limite. Pourtant, les attaques spéculatives contre la dette publique se répéteront indéfiniment tant que les États n’auront pas la volonté d’en finir avec la spéculation.
Une autre politique est possible, qui mette au cœur des préoccupations européennes la justice sociale, la conversion écologique de l’économie et la démocratie.
Le choix du système dit « de révision limitée » pour éviter les référendums montre la peur de la réaction des peuples européens. Vous préférez modifier le traité de Lisbonne en catimini.
Monsieur le Premier ministre, quelle procédure comptez-vous utiliser pour ratifier cette modification ? Êtes-vous prêt à organiser un référendum afin que le peuple français puisse dire s’il accepte ou non le contrôle budgétaire a priori et qu’il puisse s’exprimer pour ou contre les politiques d’austérité que vous voulez lui imposer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Madame la députée, le Conseil européen qui vient de s’achever est le point d’aboutissement de nombreux mois de travail pendant lesquels le Président de la République et la Chancelière allemande ont déployé toute leur énergie pour aboutir à un consensus au niveau de l’Union européenne. C’est un succès.
M. André Gerin. Ah oui, bravo !
M. Marc Dolez. Parlons-en !
M. Laurent Wauquiez, ministre. C’est un succès, car il faut mesurer l’ampleur du chemin parcouru en un an et demi. Il y a un an et demi, l’euro n’avait aucun mécanisme de défense et, en cas de crise ou d’attaque contre un des pays de la zone euro, nous n’avions pas de moyens de nous protéger. En un an et demi, nous avons d’abord été capables, madame Billard, de réagir à la crise dans deux pays : la Grèce, puis l’Irlande.
Avec le Conseil européen, pour la première fois, l’Europe repasse à l’offensive et se dote d’un mécanisme qui, sur la durée, nous permettra de défendre - c’est aussi votre préoccupation, madame Billard - notre monnaie commune contre les spéculateurs.
M. Marc Dolez. Sur le dos du peuple !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Le choix qui a été fait dans cette période est d’adopter une révision du traité qui soit la plus simple, la plus courte et la plus précise possible. Dans la tempête, ce n’est pas le moment de commencer à se poser de grandes questions philosophiques, la priorité est à la rapidité et à l’efficacité de l’action.
M. Marc Dolez. Dans le dos du peuple !
M. Laurent Wauquiez, ministre. La révision du traité tient en quelques phrases. Ainsi, dans le cadre de l’article 53 de la Constitution, c’est vous, les représentants du suffrage universel et de la légitimité du peuple, qui serez amenés à vous prononcer sur ce dispositif. Ce sont des sujets sur lesquels nous sommes attendus : la crédibilité de l’euro, la défense de notre monnaie commune et l’affirmation de l’Europe. C’est pour cette raison que nous devons être capables de réagir rapidement.
Mme Martine Billard. Demandez l’avis des Français !

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Martine
Billard

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