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Questions au gouvernement

Référendum sur le mécanisme de stabilité européen

. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’apprête à ratifier, le 1er mars, un nouveau traité européen, portant sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union. Pour parler clair, il s’agit d’un traité visant à imposer durablement aux peuples d’Europe l’austérité, un traité qui limite abusivement la fonction sociale des États et met notre pays, la France, sous tutelle.
Les Français ont déjà dit non, en 2005, à la libre concurrence, à la casse des services publics et au moins-disant social. Vous avez bafoué leur vote et aujourd’hui, vous craignez le débat citoyen alors que votre entêtement nous mène à la catastrophe.
Voyez dans quel état votre allégeance aux banques a mis la Grèce ! Ce que supportent les Grecs est humainement inacceptable, économiquement absurde et démocratiquement dangereux.
Députés du Front de gauche,…
M. Philippe Cochet. Ils sont où, les cocos ?
M. Franck Gilard. Il n’y a plus de communistes en France !
Mme Marie-George Buffet. …nous sommes solidaires avec les Grecs, debout face à la dictature de la finance et la surenchère de M. Juncker. En effet, l’accord entre un Président et une Chancelière n’est pas au-dessus de la souveraineté populaire. « La puissance législative appartient au peuple et ne peut appartenir qu’à lui », disait Jean-Jacques Rousseau.
C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous demandons le rejet du projet d’accord pour une union économique renforcée. Nous demandons, au niveau de l’Union européenne, l’harmonisation par le haut des droits des salariés. Nous demandons que la BCE soit mise au service de la croissance et de l’emploi. Enfin, au vu des conséquences pour notre peuple de ce traité, nous demandons qu’il soit soumis dans son intégralité au référendum. Contrairement au jeu politicien que vous menez contre les chômeurs, les étrangers et sur la règle d’or, ce référendum sera utile à la démocratie. Tel est le sens de la résolution que les députés communistes et du Parti de gauche ont déposée hier sur le bureau de notre Assemblée.
Chers collègues, face à la droite réactionnaire que vous représentez, les communistes seront toujours présents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Madame la députée, je ne sais pas quelles sont vraiment vos intentions en formulant cette question : s’agit-il de vous opposer à des mesures indispensables au redressement de l’économie grecque et pour sauver le peuple grec de la faillite qui, sans ce soutien et sans la main tendue des créanciers que nous représentons, se trouverait, non pas dans une situation difficile mais dans un chaos ? S’agit-il une nouvelle fois de vous opposer frontalement à des avancées significatives du projet européen ? Ou s’agit-il de tordre le cou à un média britannique qui a repris en écho une proposition de M. Hollande par laquelle il expliquait que vous n’existiez plus ?
Nous, nous avons toujours considéré qu’il y avait un parti communiste en France et votre question confirme la durée de vie de ce parti et son enfermement idéologique dans un projet qui l’empêche de s’ouvrir au monde et à la réalité telle quelle est. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour autant, et par respect pour vous, je veux dire quel est l’esprit du dernier Conseil européen, qui a permis de tracer la route d’un traité qui s’appuiera sur deux piliers solides. Le premier vise à plus de discipline budgétaire, plus de consolidation budgétaire, moins de dérapage. Il s’agit tout simplement de tirer les leçons de l’impact de la crise de 2009 et du surendettement des économies avancées au sein de la zone euro.
Le deuxième pilier porte sur la solidarité, à savoir l’addition des deux fonds pour pouvoir aider la Grèce, mais aussi l’Irlande, le Portugal, et éviter la contagion à des économies en difficulté. Nous pensons à l’Espagne, en raison de son taux de chômage, et à l’Italie, en raison de son surendettement.
Nous travaillons autour de ce pare-feu, de la mise en œuvre opérationnelle des nouveaux programmes de soutien à la Grèce. Il ne s’agit pas de vivre dans de vieilles lunes, qui ont malheureusement montré leur échec. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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