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Questions au gouvernement

Réforme de l’hôpital

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Pierre Gosnat. Madame la ministre de la santé, j’ai le plaisir de vous annoncer la naissance d’Andréa, née le 18 mai dernier à dix-sept heures vingt-huit à la maternité du Kremlin-Bicêtre, dans ma circonscription, cette maternité ultramoderne de niveau 3 que les Val-de-Marnais attendaient depuis de nombreuses années puisque seule celle de Créteil était de ce niveau-là. Andréa est le premier bébé né dans cette maternité.
M. Michel Herbillon. Et la maternité de Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne, vous ne connaissez pas ?
M. Pierre Gosnat. Jusque-là, tout va bien. Sauf qu’au moment où la petite naissait au Kremlin-Bicêtre, les portes se refermaient sur une autre maternité, pas très loin de là, à Ivry.
Quand je dis « se refermaient », il faut comprendre que les entrées étaient cadenassées, murées, comme pour mieux signifier que la page de l’hôpital Jean-Rostand, hôpital et maternité de proximité où sont nés plus de 50 000 gamins en trente ans, soit plus de 2 000 par an, était définitivement tournée.
Votre ministère et ceux d’avant sont restés sourds aux appels renouvelés des Ivryens, des Val-de-Marnais, des élus et du personnel hospitalier qui s’opposaient à cette fermeture. Vous, vous parlez de « transfert », comme certains industriels transfèrent leur production à l’étranger.
En réalité, il s’agit bien d’une fermeture, de la casse du service public, de la même façon que les menaces pèsent sur les maternités alentour, à Juvisy, Saint-Joseph à Paris, à Alfortville et tant d’autres, au point que notre secteur hospitalier ne compte plus qu’une maternité pour 430 000 habitants, un désert médical au cœur de l’agglomération parisienne, qui, malheureusement, n’a rien à envier à la province où huit départements ne comptent plus qu’une seule maternité.
Songeons que le nombre de maternités est passé de 1 500 à 500 en moins de quinze ans. Une véritable hémorragie !
Aussi, n’est-il pas urgent d’engager un débat national sur cette question et de faire cesser, au préalable, cette hémorragie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous demande tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Roselyne Bachelot, retenue en ce moment même au Sénat par l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
Vous demandez un débat national sur l’organisation territoriale de notre système de santé. Je me permets de vous répondre que c’est précisément l’objet du projet de loi.
M. Pierre Gosnat. Zéro !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. Ce débat très important fait suite à une longue période de concertation : d’abord les états généraux sur l’organisation de la santé, ensuite l’excellent rapport d’André Flageolet, enfin les propositions formulées par Gérard Larcher.
Je vous rappelle que Mme Roselyne Bachelot a beaucoup insisté durant les débats sur le fait qu’aucun hôpital de notre pays ne serait fermé et que ce nouveau système d’organisation permettrait de mutualiser les moyens sur l’ensemble du territoire, notamment en ayant recours à des coopérations hospitalières avec des communautés hospitalières.
Enfin, l’examen de ce texte se poursuit au Sénat et, cet après-midi même seront abordées les questions de la nouvelle organisation des agences de santé. Vous le savez, monsieur le député, l’un des objets de ces nouvelles agences est précisément de mieux organiser les choses sur le territoire, et notamment d’assurer une péréquation des moyens entre l’ensemble des départements.
M. André Chassaigne. Allez donc voir ce qui se passe sur le terrain ! Tout ça c’est du baratin !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. Vous le voyez donc, ces sujets sont vraiment pris en compte dans le cadre de ce débat et le Gouvernement confirme sa volonté d’écoute et de dialogue sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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