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Questions au gouvernement

Réforme de l’hôpital

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. En l’absence de Mme Bachelot, c’est à M. le Premier ministre que j’adresserai ma question relative à la loi HPST.
Après avoir accusé les médecins et les professeurs hospitaliers de défendre leurs privilèges financiers, puis leurs pouvoirs, ou de ne pas avoir bien lu le texte, vous tentez de les amadouer avec quelques « mesurettes », sans rien modifier de ce que tous refusent résolument, à savoir le fonctionnement de l’hôpital calé prioritairement sur des critères économiques.
Cette attitude illustre votre mépris à l’égard des soignants et de l’ensemble du personnel hospitalier, qui travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles. Refusant le vrai débat, vous tentez de leur faire prendre des vessies pour des lanternes, mais en vain. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Force est de constater que les multiples circonvolutions auxquelles nous assistons tour à tour de la part du ministre de la santé, du Premier ministre et même du Président de la République à Nancy, n’ont pas convaincu grand monde, puisque jeudi dernier encore, les professionnels de santé, toutes catégories confondues, étaient dans la rue.
Vous ne ferez croire à personne que vous créez des emplois quand le bilan des derniers arbitrages budgétaires fait état de 20 000 suppressions de postes à l’hôpital et quand les fermetures de services se poursuivent...
M. André Wojciechowski. Ce n’est pas vrai !
Mme Jacqueline Fraysse. ...comme c’est le cas pour la chirurgie orthopédique à l’hôpital Foch de Suresnes ou à la maternité d’Ivry. Vous ne ferez croire à personne que votre texte est le fruit d’une « large concertation » alors qu’il soulève un tollé général, y compris au Sénat.
Manifestement, il crée plus de problèmes qu’il n’en résout. Allez-vous enfin retirer ce texte (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) et engager une véritable concertation pour permettre une réforme de notre système de santé qui place l’humain, et non l’argent, au cœur de l’action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. Madame la députée, vous demandez le retrait de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». (« Oui ! » sur les bancs du groupe GDR. - « Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce projet de loi a été longuement débattu puis voté à l’Assemblée ; la discussion est en cours au Sénat - où se trouve actuellement Mme Bachelot.
M. Patrick Roy. Nous voulons une deuxième lecture à l’Assemblée nationale !
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Comme vous avez pu le constater, la loi conforte le statut public de l’hôpital et renforce les missions du service public des établissements de santé. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) La gouvernance de l’hôpital a été précisée, avec des modes de nomination impliquant désormais directement le président de la commission médicale de l’établissement. Les sénateurs ont voté hier même l’article rénovant les pôles. Les chefs de pôle bénéficieront d’une véritable délégation de gestion afin de mettre en œuvre les objectifs du projet médical, ce qui renforce considérablement le pouvoir des médecins. Ces mesures ont été saluées par les représentants du monde hospitalier. Cette rénovation du fonctionnement de l’hôpital permettra de raccourcir les circuits de décision et de mieux adapter notre organisation aux besoins de la population.
Ce mouvement a également mis en évidence des préoccupations très divergentes - notamment, au-delà de la question de la gouvernance, des revendications portées par les syndicats de personnel concernant l’emploi, le mode de financement et les conditions de travail -, plus que le contenu du projet de loi lui-même, puisque ces éléments ne figurent pas dans le texte de loi.
En ce qui concerne les moyens de l’hôpital, le Gouvernement a donné plus de deux milliards d’euros supplémentaires pour 2009 par rapport à 2008, et dix milliards d’euros dans le cadre du plan « Hôpital 2012 », pour accompagner la modernisation des établissements de santé.
Mme Jacqueline Fraysse. Vous les fermez !
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Le soutien du Gouvernement aux hôpitaux est donc considérable et réel. Rien que dans le secteur médico-social, plus de 10 000 emplois vont être créés en 2009, comme cela a déjà été le cas en 2008, pour créer des établissements supplémentaires. Il ne saurait donc être question, madame la députée, de retirer ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Wojciechowski. Excellent !

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