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Questions au gouvernement

APL : envisagez-vous de surseoir à votre réforme injuste ?

Permettez-moi tout d’abord d’associer la Gauche démocrate et républicaine à l’hommage rendu au treize soldats de l’opération Barkhane qui ont perdu la vie.

Ma question s’adresse au ministre chargé de la ville et du logement.

Le 1er janvier prochain, la réforme des aides personnalisées au logement – APL – devrait entrer en vigueur. Il s’agit d’une réforme dont on parle peu, mais qui aura des conséquences pour les 6,5 millions de familles les plus modestes.

Elle constituera une nouvelle régression sociale. Concrètement, 1,2 million de ménages percevront 1 000 euros de moins en moyenne chaque année, et 600 000 autres familles seront évincées du versement de cette allocation.

Vous prétendez être guidés par l’équité, mais c’est en réalité une réforme purement budgétaire, faite sur le dos des jeunes et des familles populaires.

En effet, où est l’embellie économique et sociale qui permettrait une telle économie à prestations constantes, au moment où l’institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – montre que la pauvreté augmente considérablement dans notre pays ?

Le Président de la République a beau dire aujourd’hui qu’il traîne « comme un boulet » la baisse des APL, vous persévérez dans cette erreur originelle du quinquennat.

Baisse de 5 euros, désindexation, suppression de l’APL accession, réduction du loyer de solidarité et maintenant contemporanéisation : en année pleine, ce seront 4 milliards d’euros versés en moins, dont 2,5 milliards assumés directement par les ménages.

Bref, les APL sont votre obsession et votre cagnotte.

Pourtant, ces aides sont efficaces ; elles permettent aux ménages modestes d’amortir le coût du logement.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la « justice sociale » pour expliquer votre réforme. On dirait du Orwell : « La guerre, c’est la paix. ». Mais à ce compte-là, Airbnb, c’est l’abbé Pierre, et Bernard Arnault, c’est la solidarité. (Sourires.) Il est temps d’arrêter de tordre les mots ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et sur quelques bancs du groupe FI. – M. Lurton et Mme Meunier applaudissent également.)

Monsieur le ministre, au regard de la situation sociale dans le pays, envisagez-vous de surseoir à cette réforme injuste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Il ne s’agit pas de sémantique, mais d’hommes et de femmes – 6,5 millions de personnes qui touchent les APL : je ne serai jamais dans la sémantique.

Néanmoins, qui sur ces bancs peut comprendre que les versements des APL soient calculés en fonction de la situation financière d’il y a deux ans ?

Qui peut aujourd’hui accepter qu’une femme qui travaillait à temps plein il y a deux ans, et travaille aujourd’hui à mi-temps, n’ait pas accès au montant d’APL auquel elle a droit ?

Qui peut comprendre qu’une personne désormais au chômage alors qu’il y a deux ans elle avait un emploi, n’ait pas accès au niveau d’APL auquel elle a droit ?

La réforme des APL en temps réel ne consiste absolument pas à modifier les modalités de calcul ; elle vise à verser au bénéficiaire le montant qui correspond à ses revenus et à sa situation patrimoniale actuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

J’estime, monsieur Peu, qu’il est beaucoup plus juste de corréler le montant des APL à la situation du moment. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Votre question concerne le montant des économies ainsi réalisées. Pourquoi la réforme permet-elle de faire des économies ?

Nous n’allons pas minimiser ce fait : notre pays compte 300 000 chômeurs de moins et 500 000 créations d’emplois supplémentaires ! Voilà la réalité que nous devons à la politique menée par le Gouvernement en faveur du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Je vais ajouter un argument, monsieur Peu : si demain un retournement de situation a lieu, un changement de cycle – ce que personne ne souhaite –, la réforme des APL en temps réel deviendrait coûteuse, ce qui serait très bien, parce que ces aides constitueraient alors un filet de sécurité. (M. Coquerel proteste.)

À vouloir préserver un ancien système, on en vient à refuser de donner aux gens les protections nécessaires, au moment où ils en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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