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Questions au gouvernement

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. Près de six Français sur dix se prononcent contre le recul de l’âge de départ à la retraite au-delà de soixante ans, et plus d’un sur deux est opposé à l’allongement de la durée de cotisation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La réforme des retraites de 2003 a provoqué une baisse des pensions avec le calcul sur les vingt-cinq meilleures années et l’indexation sur les prix et non plus sur les salaires.
Vous voulez repousser l’âge de départ en retraite et allonger la durée de cotisation. Toutes ces mesures provoqueront inexorablement une nouvelle baisse des retraites malgré vos dénégations. Or celles et ceux qui, aujourd’hui, peuvent partir à soixante ans sont justement celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes. Les obliger à travailler plus longtemps serait donc injuste, d’autant plus que, comme le MEDEF, vous refusez de reconnaître l’existence de métiers pénibles, renvoyant chaque salarié à son état de santé individuel.
Cette proposition relève de plus d’une grande hypocrisie : six salariés sur dix sont hors emploi au moment où ils liquident leur retraite et les mesures homéopathiques pour l’emploi des seniors prises par les gouvernements depuis 2002 n’y ont rien changé. Le patronat continue à se débarrasser avant l’âge de la retraite des salariés âgés qu’il ne considère plus assez rentables.
Vous justifiez ce report par comparaison avec l’âge de départ en retraite dans les autres pays de l’Union européenne. Vous oubliez simplement de préciser que la France n’a pas les mêmes problèmes démographiques. La question se pose donc dans des termes différents.
La solution au financement des retraites existe.
M. Lucien Degauchy. Laquelle ?
Mme Martine Billard. Il est normal que, dans une société où il y a plus de retraités, la part de la richesse nationale qui leur est consacrée augmente. Le tabou qui doit sauter est celui de l’augmentation des cotisations patronales ainsi que la taxation des revenus du capital. Il est temps de rééquilibrer la part de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée. Monsieur Wauquiez l’a indiqué ce matin comme piste possible.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous procéder à ce rééquilibrage ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Pourquoi n’y a-t-il qu’en France que la gauche n’accepte pas l’idée que le vieillissement de la population entraîne forcément une relecture de notre système de pensions et de retraites ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pourquoi, même dans des pays dirigés par des socialistes tels que l’Espagne, la Grande-Bretagne ou la Grèce - M. Papandréou est président de l’internationale socialiste - on accepte d’ouvrir ce débat sereinement, alors que, en France, vous ne proposez rien d’autre que d’augmenter les cotisations et de ne pas toucher à l’âge du départ légal à la retraite ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Cette vision n’est pas raisonnable, et elle est irresponsable à l’égard des générations futures. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C’est une vision qui parle des acquis sociaux sans prendre en compte le premier d’entre eux : le devoir de ne pas faire porter à nos enfants et à nos petits-enfants le fardeau de notre irresponsabilité. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Par ailleurs, à propos de la question des seniors, permettez-moi de vous dire qu’elle a déjà été longuement abordée, y compris par les partenaires sociaux.
Comme vous le savez, les entreprises qui n’ont pas négocié un accord sur l’emploi des seniors au 31 décembre, sont frappées par une pénalité de 1 % de la masse salariale. Cela étant il ne faut pas que le travail des seniors soit un moyen de se détourner de ses obligations. Il n’est pas acceptable que des entreprises en bonne santé financière utilisent les facilités sociales et fiscales des plans de sauvegarde pour l’emploi normalement destinés aux entreprises en difficulté pour faire financer par le contribuable ou le cotisant social une partie des annuités de départ à la retraite de ces seniors.
Vous le voyez, nous sommes vigilants, mais nous devons une réforme aux générations futures. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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Martine
Billard

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