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Questions au gouvernement

La réforme des retraites tourne au fiasco !

Monsieur le Premier ministre, la réforme des retraites que vous avez engagée tourne au fiasco.

À chaque étape, vous êtes confronté à l’échec. Son annonce a déclenché un mouvement social inédit depuis le début de la Ve République et un profond rejet dans l’opinion. Les partenaires sociaux, dans toute leur diversité, restent extrêmement critiques. Le Conseil d’État, dans un avis extrêmement sévère, alerte sur l’insécurité juridique de votre réforme. Votre étude d’impact est fallacieuse. Votre texte comporte aujourd’hui plus de trente ordonnances dont les contours sont excessivement larges.

La procédure accélérée a été déclenchée, malgré le désaccord de toutes les oppositions. La commission spéciale a été interrompue avant la fin de ses travaux. Quant à la présidence de notre assemblée, elle a tenté autoritairement et inconstitutionnellement de supprimer des amendements de l’opposition. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Sans notre révolte, des milliers d’amendements n’auraient pu être discutés. (Applaudissements sur les bancs des groupe GDR et FI – MM. Dupont-Aignant et Lassalle applaudissent également.) La majorité se repaît d’une prétendue obstruction, ne supportant pas le véritable débat démocratique que nous avons engagé et qu’elle voulait éviter à tout prix. Car ce débat mené grâce aux oppositions met en exergue les nombreuses questions de fond auxquelles vous n’êtes pas capables de répondre.

Vous avez réaffirmé votre attachement à cette réforme. Mais pourquoi, monsieur le Premier ministre, vous enfermer dans un calendrier lié aux élections ? Pourquoi vous bloquer sur une date butoir qui crée les conditions d’une adoption profondément antidémocratique ?

Monsieur le Premier ministre, imaginez-vous qu’une réforme qui réécrit notre pacte social puisse ainsi être traitée et liquidée ? (MM. Dupont-Aignant et Lassalle applaudissent.) Nous vous appelons, une fois encore, solennellement, à retirer ce texte pour créer les conditions d’un débat serein dans le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC. – M. Reitzer applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Chassaigne, vous connaissez trop bien l’histoire politique française pour ignorer qu’un certain nombre de textes fondateurs, y compris de notre système social et de santé, ont résulté d’ordonnances. Ce fut le cas en 1958.

M. André Chassaigne. Il y avait unanimité !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Croyez-vous vraiment qu’il y ait eu unanimité en 1958, monsieur Chassaigne ? Je ne le crois pas ! D’ailleurs, vos prédécesseurs sur ces bancs ne portaient pas les auteurs des réformes de 1958 dans leur cœur, et il n’y avait pas d’unanimité, vous le savez très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Soyons sérieux !

M. André Chassaigne et M. Stéphane Peu. Et en 1947 ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. En 1958, des ordonnances ont été signées. Vous le savez parfaitement. Il me semble qu’elles sont essentielles – c’est le moins que l’on puisse dire ! –, s’agissant de l’organisation du dispositif de santé et de la sécurité sociale.

Nous nous sommes engagés de façon parfaitement démocratique – le Président de la République au moment de l’élection présidentielle, la majorité lors des élections législatives – …

M. Fabien Roussel. Pas à reculer l’âge de la retraite !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …sur un projet clair : un système universel de retraite par répartition et par points. On peut tout à fait entendre, monsieur Chassaigne, que vous soyez opposé à un système universel. De même, on peut tout à fait entendre que certains soient opposés à un système par points. Il se trouve néanmoins que c’est le projet qui a été porté par la majorité.

M. Fabien Roussel. Nous pourrions vous ressortir la profession de foi de La République en marche !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ce projet, sur lequel nous avons travaillé, nous paraît apporter des garanties de progrès social considérable…

M. André Chassaigne. Non, c’est de la régression sociale !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …dans des conditions de financement extrêmement solides. La vérité, monsieur Chassaigne, c’est que si en 1945, comme c’était initialement prévu, un système réellement universel et égalitaire avait été instauré, personne ici aujourd’hui n’essaierait de le saucissonner en quarante-deux régimes souvent peu équilibrés, et qui ne fonctionnent que grâce à des transferts financiers extérieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupes LaREM.) Telle est la vérité !

La majorité et le Gouvernement sont donc engagés dans cette réforme. Nous avons soumis au Parlement un projet de loi qui est discuté. Tant mieux !

M. André Chassaigne. Pourquoi une date butoir ?

M. Fabien Roussel. Pourquoi trois semaines seulement ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Chassaigne, vous ne pouvez pas dire que les dizaines de milliers d’amendements, souvent répétitifs, qui n’ont aucune incidence sur le fond, auraient été déposés dans un autre but que celui de ralentir, voire empêcher, l’examen en commission spéciale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Roussel. Cela nous permet de découvrir la vérité !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est une tactique parlementaire que l’on peut entendre, mais qui ne sert pas la qualité du débat. C’est mon avis très sincère et, je crois, celui des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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