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Questions au gouvernement

Réforme du code du travail

Monsieur le Premier ministre, face à la fronde populaire, le Gouvernement a décidé hier de reporter au 24 mars la présentation du projet de loi réformant le code du travail. Comment interpréter ce report sinon comme l’échec d’une méthode autoritaire ? Comment s’étonner d’une telle colère dès lors que la seule alternative offerte aux Français est le choix entre le chômage et la précarité ? Sans remettre en cause la philosophie néolibérale du texte, vous souhaitez désormais le rééquilibrer en annonçant des discussions sur les mesures les plus indignes. Nous ne céderons pas à cette stratégie du choc consistant à annoncer le pire pour présenter ensuite comme acceptable un démantèlement sans concession du code du travail.
Le texte, dans l’ensemble, est truffé de régressions sociales traduisant l’influence du MEDEF et de la doxa néolibérale de la Commission européenne.
Outre la remise en cause des 35 heures, il met en place une flexi-précarité généralisée. Les nombreux acquis sociaux des travailleurs pourront être renégociés à la baisse au niveau de chaque entreprise, là où le rapport de forces est le plus défavorable aux salariés. Loin de simplifier le code du travail, cette réforme le complexifie en créant un droit du travail à la carte. Loin de créer des emplois, ce projet de loi contribuera à en faciliter la destruction. Contre ce retour en arrière, les opposants au texte, chaque jour plus nombreux, portent pourtant une conception moderne du progrès social. Il n’est pas trop tard pour entendre la colère qui s’exprime et pour respecter les engagements de 2012, monsieur le Premier ministre. Nous vous demandons de bien vouloir retirer purement et simplement ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le député, je comprends l’inquiétude que vous exprimez. Elle est prise en compte dans le débat. La réforme que nous proposons, portée par Myriam El Khomri, permettra aux entreprises de déterminer avec les salariés les conditions de leur développement. C’est une réforme de progrès social.
Renforcer le rôle et les moyens des syndicats, c’est faire confiance à l’intelligence collective dans la tradition de la gauche, celle des lois Auroux votées lors du premier septennat du président Mitterrand.
La négociation avec les organisations syndicales est fondamentale. Il est indispensable de travailler au sein des entreprises et d’y discuter, notamment du forfait jours pour lequel l’accord des salariés sera indispensable. Ni les mini-jobs allemands ni les contrats zéro heure anglais ne sont pour nous un modèle. Il faut partir des besoins du terrain. Vous le constatez vous-même dans votre circonscription, monsieur le député. Les entreprises, petites et moyennes notamment, veulent créer de l’emploi et demandent de la souplesse pour ce faire. Il faut leur en donner tout en offrant davantage de sécurité et de protection aux salariés. Donner de la flexibilité aux entreprises, c’est créer de l’emploi dès lors qu’elles peuvent et veulent le faire, il ne faut pas l’oublier. C’est aussi s’attaquer au chômage afin de le réduire.
Nous avons besoin de ces réformes. Le chômage est trop important dans notre pays. Nous devons agir. En proposant de telles évolutions, c’est ce que nous faisons. Avec cette réforme, nous agissons et nous continuerons à agir dans la concertation et l’échange.

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Gaby
Charroux

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