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Questions au gouvernement

Régularisation de travailleurs salariés

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, près de 5 000 salariés de 1 800 entreprises sont aujourd’hui en grève.
Ces hommes et ces femmes sont, pour beaucoup, salariés depuis cinq, voire dix ans, de grandes entreprises telles qu’Adecco, Sodexho, KFC, etc. Cela fait des semaines qu’ils luttent - qu’ils luttent tout simplement pour être reconnus.
Par leur travail, ils contribuent au développement de notre pays. Ils sont solidaires et cotisent pour les retraites et la sécurité sociale ; ils payent leurs impôts. Ils participent à notre vie démocratique par leurs engagements associatifs ou syndicaux.
Mais il y a un problème : ces salariés sont placés hors la loi, car ils ne détiennent pas de titre de séjour. Notre pays ne les reconnaît pas pour ce qu’ils sont, des hommes et des femmes, artisans de notre nation, acteurs de notre République.
Monsieur le ministre, un nouveau projet de circulaire de régularisation circule. Il comporte certaines avancées, mais ne saurait être considéré en l’état comme satisfaisant. Pour que ces hommes et ces femmes puissent travailler et vivre dans la dignité, allez-vous, comme le demandent aujourd’hui les syndicats, permettre que votre ministère prenne le relais des négociations ?
Il est urgent de sortir du traitement au cas par cas. Ni les ressortissants de pays avec lesquels des accords bilatéraux prétendument plus avantageux existent, ni les salariés dont le travail est dissimulé, notamment les femmes, ne doivent être écartés de la circulaire. Il est en outre inacceptable d’opposer à ces salariés la situation de l’emploi dans un secteur où ils travaillent déjà.
Monsieur le ministre, ces salariés travaillent. Ils doivent pouvoir vivre ici dans la dignité. Reconnaître leurs droits est une question de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Dans les faits, ce que vous nous demandez, c’est la régularisation de tous les étrangers en situation irrégulière.
M. Jean-Paul Lecoq. De tous les étrangers qui travaillent !
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. De tous ceux qui travaillent, j’entends bien.
M. Richard Mallié. Ils travaillent illégalement !
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Mais, madame la députée, vous savez pertinemment que ce n’est pas possible. Ce n’est pas possible, d’abord, au regard de nos engagements européens. Sous la présidence française, mon prédécesseur Brice Hortefeux a négocié un pacte européen qui lie tous les États membres en interdisant les régularisations massives. Ce n’est pas non plus possible au regard de la loi de 2007, dont l’article 40 a cependant permis un certain nombre de régularisations « sur critères ».
Ces critères doivent être précisés par une circulaire : j’ai récemment soumis aux syndicats un projet de texte. Vous avez bien voulu souligner que cette circulaire comporte un certain nombre d’avancées, d’ailleurs reconnues par les syndicats, même s’ils les estiment insuffisantes.
Nous pensons, je dois vous le dire très sincèrement, que la maîtrise des flux migratoires et l’intégration des étrangers en situation régulière sont les deux facettes d’une même médaille. Il existe entre les deux un lien mécanique.
M. Philippe Plisson. Où est l’humain ?
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Permettez-moi de vous dire, en outre, que le taux de chômage des étrangers en situation régulière est aussi de 25 % : il est donc trois fois plus élevé que celui du reste de la communauté nationale. En période de crise et de chômage - même si les choses vont un peu mieux -, permettez-nous de nous soucier de l’emploi des Français et de l’emploi des étrangers en situation régulière.
M. Albert Facon. Le Pen est là !
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. N’ayez pas de réflexes pavloviens : écoutez-moi jusqu’au bout.
Permettez-nous de nous soucier de l’emploi des Français et de l’emploi des étrangers en situation régulière avant d’ouvrir nos frontières, ce que nous ne pouvons pas faire actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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