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Questions au gouvernement

Répartition des richesses

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Pierre Brard. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Le déficit budgétaire de l’État est énorme ; la dette publique de la France est considérable. Vous voulez redresser les comptes publics, dites-vous.
M. Jean-François Copé. Oui !
M. Jean-Pierre Brard. Vous voulez redresser les comptes de la sécurité sociale...
M. Didier Robert. Oui !
M. Jean-Pierre Brard. ...en frappant l’hôpital public. Vous voulez rétablir l’équilibre des retraites en allongeant la durée de cotisation, parce que, dites-vous, les caisses sont vides. C’est vrai, mais vous ne dites pas qui les a vidées. Or c’est vous qui l’avez fait (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP),...
M. Philippe Briand. Quel scandale d’entendre des choses pareilles !
M. Jean-Pierre Brard. ...et je vais vous montrer comment.
Pour cela, je me suis muni d’un graphique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Brard, vous maîtrisez suffisamment le verbe pour ne pas avoir besoin d’un dessin ; veuillez donc le ranger et poursuivez.
M. Jean Glavany. Et vous, laissez-le parler !
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, en couleur c’est beaucoup mieux ! (Rires.) Pourquoi voulez-vous me priver de mes arguments ?
M. le président. Monsieur Brard, je vous en prie !
M. Jean-Pierre Brard. Vous voyez donc sur ce graphique la manière dont évoluent les salaires : ils diminuent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
À l’inverse, voici comment évoluent les bénéfices : ils augmentent. Cela veut dire, à l’arrivée, moins de pouvoir d’achat et plus de chômage.
M. Bernard Roman. Il a raison !
M. Philippe Briand. Ce n’est pas une question !
M. Jean-Pierre Brard. Mais cela ne vous a pas suffi : vous avez augmenté les cadeaux au patronat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Gorges. Et les 35 heures ?
M. Jean-Pierre Brard. Regardez, à cet égard, ce second graphique, qui représente vingt ans de cadeaux pour les actionnaires : ils sont eux aussi en constante augmentation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Brard, s’il vous plaît !
M. Jean-Pierre Brard. Les dividendes ont augmenté. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Le résultat, c’est que les cadeaux sont allés enrichir les actionnaires, au détriment du pouvoir d’achat...
Plusieurs députés du groupe UMP. Ces propos sont scandaleux !
M. Jean-Pierre Brard. ...et des investissements.
Ma question est simple : allez-vous poursuivre cette politique qui appauvrit les Français, qui ruine la France et qui enrichit les plus riches ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Monsieur Brard, communiquez-moi vos dessins à l’avance pour que je puisse vous en fournir également ! (Rires.) N’ayant pas de graphique, je voudrais vous répondre par quelques chiffres.
Regardons d’abord les deux facteurs auxquels vous faites référence : le facteur « travail » et le facteur « capital ».
Le facteur travail, qu’est-ce que c’est ? C’est la rémunération, par le biais des salaires...
M. Maxime Gremetz. C’est la valeur première !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. ...et les transferts sociaux. En ce qui concerne les salaires, il faut savoir que, depuis 1987, la part de la rémunération du travail n’a pas varié en France : elle n’a pas diminué, puisqu’elle est restée à 67 % de la valeur ajoutée des entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Françoise de Panafieu et Mme Claude Greff. Très bien !
M. Christian Eckert. Mensonges !
M. Maxime Gremetz. La DARES, vous connaissez ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Pendant ce temps-là - si vous connaissez les chiffres de l’INSEE publiés pour l’année 2009 -, la marge des entreprises a diminué de 1,8 % ; elle est aujourd’hui à 29,8 %. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Mallot et M. Patrick Roy. Sortez les mouchoirs !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Voilà pour l’écart entre le salaire, qui reste rémunéré dans les mêmes conditions par rapport à la valeur ajoutée, et le capital, qui est représenté par la marge des entreprises, laquelle a diminué en 2009.
Regardons maintenant les transferts sociaux pour l’année 2009. Qu’avons-nous fait, au cours de cette année, sous l’autorité du Premier ministre ? Nous avons réalisé des transferts massifs en faveur des catégories les plus démunies. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Richard Mallié. Eh oui !
M. Patrick Roy. C’est faux !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Le pouvoir d’achat, en 2009, a augmenté de 1,6 %. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce sont les chiffres, je regrette !
Premièrement, nous avons supprimé les deuxième et troisième tiers provisionnels dus par les catégories de Français les moins imposées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Deuxièmement, notre majorité a mis en place le revenu de solidarité active, qui, là aussi, a opéré des transferts au bénéfice des plus démunis. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Enfin, parlons un instant du facteur capital, monsieur Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Voilà !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il est indispensable que le capital s’investisse dans l’entreprise ?
M. Maxime Gremetz. Justement, il ne le fait pas !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Or quelle est la majorité qui a voté la suppression de la taxe professionnelle ? C’est la nôtre, pour permettre l’investissement du capital, parce que le facteur capital, c’est la compétitivité, ce sont les emplois et c’est le pouvoir d’achat. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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Jean-Pierre
Brard

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