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Questions au gouvernement

Retraites

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. Monsieur le Premier ministre, à la demande notamment du MEDEF, des simulations ont été rendues publiques hier par le Conseil d’orientation des retraites. Elles portent sur l’augmentation de la durée de cotisation et le report de l’âge de départ en retraite. Ont ainsi été testées des variantes avec un âge de départ en retraite à soixante-cinq ans, un droit à la retraite à taux plein à soixante-huit ans, voire soixante-dix ans, une durée de cotisation pouvant aller jusqu’à quarante-cinq ans.
Toutes ces hypothèses entraîneraient tout à la fois une explosion du nombre des chômeurs de plus de soixante ans - sachant que la majorité des entreprises refusent d’embaucher au-delà de cinquante ans - et une baisse du montant des pensions pour toutes celles et ceux qui ont des carrières incomplètes - en premier lieu les femmes.
Pour ce qui est de la démographie, le COR avait estimé en 2007 que le passage du taux de renouvellement des générations de 1,7 à 1,9 entraînerait une baisse des besoins de financement de 40 % à horizon 2050 ; mais cette fois-ci, il n’a malheureusement pas intégré ce paramètre alors même que le taux a encore progressé pour atteindre 2,1.
L’ensemble des confédérations syndicales demande de nouvelles recettes grâce à l’élargissement de l’assiette, la hausse des cotisations patronales et la fin des exonérations inutiles. Pourtant, le Gouvernement a répondu qu’il n’en était pas question.
De même, vous vous obstinez à refuser la suppression du bouclier fiscal que réclament tous les Français...
M. Lucien Degauchy. Pas tous !
Mme Martine Billard. ...à l’exception évidemment des quelques-uns qui en profitent.
M. Patrick Roy. Hélas !
Mme Martine Billard. Or les simulations rendues publiques, y compris les plus sévères pour les salariés et retraités, laissent entrevoir un manque de financement si on s’en tient uniquement à des mesures d’allongement de la durée de cotisation et de report de l’âge de départ en retraite. Sans augmentation significative des recettes, ces hypothèses se traduiraient inéluctablement par une baisse des pensions - ce qui semble manifestement l’option retenue malgré toutes vos dénégations.
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un document d’orientation pour lundi. Comptez-vous y reprendre l’une des simulations, et laquelle ? Cette surenchère a-t-elle pour but de présenter comme raisonnable ce qui est inacceptable et injuste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique. Madame la députée, vous évoquez le rapport qui a effectivement été remis hier par le Conseil d’orientation des retraites et l’on ne peut que se réjouir que vous y fassiez référence. J’avais trouvé en effet injustes les critiques dont le COR avait été l’objet voilà quelques semaines alors qu’il effectue un travail remarquable et en toute indépendance, que ses membres soient syndicalistes ou parlementaires, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition.
M. Roland Muzeau. Vous croyez au Père Noël ?
M. Georges Tron, secrétaire d’État. Le rapport rappelle que nous avons devant nous un immense défi démographique à relever. Je rappelle qu’en l’état actuel des choses une retraite sur dix n’est pas financée ; demain, si aucune réforme n’est engagée, ce sera le cas d’une sur six.
Il précise également très clairement que, dans un régime par répartition assis sur des bases démographiques, nous devrons envisager l’allongement de la vie active, ce qui est tout à fait normal, faute de quoi les déficits du moment ne pourraient que s’accroître.
Vous m’interrogez sur le volet recettes. Le Président de la République comme le Gouvernement ont indiqué très clairement qu’il n’y aurait pas de hausse des prélèvements obligatoires...
M. Roland Muzeau. Il ne faut pas toucher aux riches !
M. Georges Tron, secrétaire d’État. Cela reviendrait sinon à transférer sur les générations montantes, sur les jeunes d’aujourd’hui, la charge des retraites...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ce n’est pas vrai !
M. Georges Tron, secrétaire d’État. Cela signifierait aussi que nous ne prendrions pas nos responsabilités, ce que nous excluons.
En revanche, le Président de la République comme le Gouvernement ont indiqué très clairement que n’étaient pas exclues des mesures ponctuelles qui pourraient porter sur les revenus du capital ou sur les hauts revenus. En la matière, une concertation est en cours avec les organisations syndicales.
Enfin, lundi prochain, nous remettrons un document qui sera ouvert à la concertation. Les organisations syndicales feront part de leurs réactions. Je ne doute pas que les formations politiques, celles de gauche en particulier, et ce nouveau, nous feront part de propositions claires et novatrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Martine
Billard

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