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Questions au gouvernement

Retraites

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre du travail, le Président de la République a confirmé à la télévision sa volonté de s’attaquer à la question des retraites. Or la présidente du MEDEF, Mme Parisot, propose de mettre « d’autres systèmes en place par capitalisation, pour donner une plus grande offre en matière de retraite ».
M. Patrick Roy. Scandaleux !
M. Alain Bocquet. Autrement dit, place aux assurances et aux banques pour faire des retraites un marché.
Le choix est clair : ou poursuivre ce qui a échoué avec les réformes de MM. Balladur et Fillon, ou mettre à contribution ceux qui peuvent et doivent payer, tels les richissimes groupes du CAC 40.
Dans le premier cas, cela s’est déjà traduit par l’allongement de la durée des cotisations des salariés et par une baisse des pensions de 20 %. Dans l’autre hypothèse, le financement pérenne des retraites pourrait être garanti : 150 milliards d’euros de produits financiers échappent à tout prélèvement. Or un prélèvement de 1 % représenterait 1,5 milliard d’euros pour la sécurité sociale.
Taxer les stock-options, comme le recommandait en 2007 la Cour des comptes, rapporterait 3 milliards d’euros. Ce même rapport s’interrogeait sur la nocivité des exonérations sociales patronales qui représentent 30,6 milliards d’euros pour les comptes sociaux.
En outre, augmenter de 1 % les salaires, ce sont 3 milliards d’euros de cotisations en plus. Enfin, une véritable politique de l’emploi bonifierait la sécurité sociale puisque 100 000 emplois, c’est 1,3 milliard d’euros de cotisations en plus.
Quand on cherche, on trouve, monsieur le ministre. Vous l’avez fait si promptement en faveur des banquiers !
Cette conquête de civilisation - le droit à la retraite pleine et entière à soixante ans - peut être garantie durablement et la revalorisation des pensions est, elle aussi, possible puisque l’argent existe. C’est une question de choix politique et de justice sociale. Êtes-vous prêt à relever ce défi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Patrick Roy. Et des parachutes dorés !
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur Bocquet, il y a au moins une qualité qu’il faut reconnaître à l’opposition : c’est la constance, pour ne pas dire l’obstination. Lorsqu’il s’est agi de revaloriser les petites retraites et les pensions, vous avez voté contre. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Lorsqu’il s’est agi de s’occuper des droits des nouveaux salariés âgés, vous avez voté contre. Lorsqu’il s’est agi de taxer les retraites chapeaux dont vous parlez tant, vous avez voté contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Permettez à cette majorité d’affirmer qu’elle, au moins, s’est occupée de la question des retraites avec Xavier Bertrand et avec le Premier ministre François Fillon. (Mêmes mouvements. - La voix de l’orateur est couverte par la clameur.)
M. le président. Je vous en prie, on se calme, mes chers collègues !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Nous avons pris un engagement devant les Français, le Président de la République l’a rappelé : il s’agit de sauver le principe de retraite par répartition.
M. Jean Glavany. Voilà qui nous rappelle Chirac super-menteur !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Nous le sauverons grâce aux cotisants et grâce aux générations futures qui ne devront pas être victimes de notre aveuglement, voire de notre égoïsme. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Observez la réalité, monsieur Bocquet, et admettez que les partenaires sociaux évoluent : ils sont prêts à parler de cette question.
M. Roland Muzeau. C’est malhonnête de présenter les choses ainsi !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Voyez ce que nous disons : nous pouvons jouer en effet sur la manière dont les gens cotisent, sur la manière dont les gens travaillent.
M. Jean-Claude Sandrier. Ridicule !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Nous pouvons jouer sur un certain nombre de paramètres, mais nous sauverons le principe de retraite par répartition, car il s’agit d’un principe d’équité.
Nous tiendrons compte de la variété des situations. Ainsi, la pénibilité de leur travail nous conduira à considérer différemment certains salariés, certains travailleurs.
M. Pierre Gosnat. Comme les banquiers ?
M. Xavier Darcos, ministre du travail. En tout cas, contrairement à l’opposition, nous aurons pris nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Desallangre. Pourquoi ne taxez-vous pas les revenus du capital ?

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Alain
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