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Questions au gouvernement

Les retaités agricoles doivent pouvoir vivre dignement

Une fois n’est pas coutume, j’aborderai le sujet sensible des pensions de retraite. (Exclamations sur de nombreux bancs.) Je vous parlerai de pensions de retraite spéciales, ou plutôt spécifiques par le traitement qui leur est réservé depuis trop longtemps. Il s’agit des pensions de retraite agricoles actuellement versées, dont le montant doit dès à présent être revalorisé.

Hier encore, je recevais, à ma permanence dans l’Allier, une délégation de retraités agricoles venus me parler de leurs difficultés et de leur souffrance au quotidien. Actuellement, un agriculteur ayant travaillé dur toute sa vie ne touche qu’une retraite minimale équivalente à 75 % du SMIC, sans indexation sur l’évolution de celui-ci. Une misère !

En 2017, les retraités agricoles ont cru à une avancée significative lorsque la proposition de loi de mes collègues André Chassaigne et Huguette Bello, visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du SMIC, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Tout le monde y a vu une mesure de justice et d’équité sociale. Les retraités agricoles ont cru que le passage au Sénat ne serait qu’une formalité, mais votre Gouvernement en a décidé autrement.

Vous avez alors expliqué que la revalorisation des retraites agricoles serait intégrée à la réforme des retraites. Il s’agissait d’une supercherie, d’une manœuvre grossière, car cette réforme ne concerne pas les retraites déjà liquidées.

Vous avez également objecté le problème du financement d’une telle mesure, alors que la proposition de loi comprenait plusieurs leviers fiscaux adaptés et pérennes.

Que répondez-vous, monsieur le ministre de l’agriculture, à ces agriculteurs retraités et à leurs épouses qui nous font par de leur grande précarité ? Que leur proposez-vous pour qu’ils puissent vivre décemment ? Et quelle marque de respect comptez-vous leur exprimer, à eux qui, après une longue vie de labeur, sont depuis trop longtemps les grands oubliés des politiques publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupoe GDR et su plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Votre question, cher Jean-Paul Dufrègne, est très importante. Je souhaite d’abord dire que la réforme universelle voulue par le Gouvernement sera, demain, bénéfique à 100 % des agriculteurs, dont la pension, aujourd’hui – c’est le fruit de l’histoire –, est en effet très faible. C’est donc une excellente chose.

M. André Chassaigne. Cela ne concerne pas les agriculteurs dont la retraite a été liquidée !

M. Didier Guillaume, ministre. Je parle des futurs retraités. Quoi qu’il en soit, s’il y a un secteur au sein duquel tout le monde est favorable au régime universel, c’est bien celui-ci.

Ce que vous évoquez, monsieur le député, ce sont les pensions actuelles, qui pour la plupart d’entre elles sont en effet très basses : sur 30 000 agriculteurs qui partent en retraite, 20 000 ont une pension inférieure à 1 000 euros par mois. Cela signifie que deux tiers des exploitants agricoles qui partent aujourd’hui en retraite ne bénéficient pas du montant minimal qui sera assuré dans le système universel. Nous connaissons très bien cette situation, raison pour laquelle, après de nombreuses réunions avec les organisations professionnelles agricoles au cours des négociations menées par M. Delevoye et M. Pietraszewski, nous souhaitons que chaque agriculteur puisse demander l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées.

M. André Chassaigne. L’ASPA n’est pas la solution !

M. Didier Guillaume, ministre. Les agriculteurs hésitent à y recourir, mais nous avons fait en sorte que le versement de l’ASPA n’ait pas de conséquence sur leur patrimoine – j’avais déjà répondu en ce sens à une de vos questions, monsieur le président Chassaigne.

Cette grande avancée ferait monter les pensions de retraite agricoles à 85 % du SMIC. Et nous travaillons aujourd’hui avec les organismes professionnels agricoles – mais vous auriez également pu parler des commerçants, des artisans ou des conjoints collaborateurs, qui connaissent une situation comparable – afin d’évaluer comment, au cours des années qui viennent, après l’instauration du régime universel, nous pourrons parvenir à réduire cette inégalité inacceptable dont souffrent les paysans français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. André Chassaigne. Il ne veulent pas la mendicité !

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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