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Questions au gouvernement

Revalorisation des petites retraites agricoles

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré le 11 décembre dernier devant le Conseil économique, social et environnemental : « avec le nouveau système, nous réglons les problèmes des petites retraites, notamment celles des agriculteurs. ». Pour sa part, au Salon de l’agriculture, il y a un an, Emmanuel Macron disait : « je ne peux pas avoir d’un côté des agriculteurs qui n’ont pas de retraite et de l’autre un statut de cheminot et ne pas le changer. »

Je veux vous rafraîchir la mémoire tant vous avez usé de cet important sujet d’une retraite agricole digne, qui fait consensus, comme d’un argument de foire, pour mieux vendre votre réforme des retraites rejetée par les Français.

Cette même ficelle à ballots a été utilisée pour bloquer l’adoption de la proposition de loi Chassaigne en 2018 au Sénat. « Il est trop tôt ; revenez en troisième semaine, lors de l’examen de la formidable réforme que nous préparons. »

On voit le résultat : la parole donnée est trahie.« Voyez déjà tout ce qu’on se tape », a dit Macron au même salon de l’agriculture. Vous tentez de faire passer une carne pour un bon cheval !

Les mauvais maquignons que vous êtes sont démasqués : non seulement les anciens exploitants vivant sous le seuil de pauvreté n’en bénéficieront pas, mais votre promesse de pension minimale à 1 000 euros exclut les exploitants aux carrières incomplètes – lesquelles restent à définir – : ils continueront donc de percevoir l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)

Vous avez attelé la charrue de la réforme des retraites derrière les agriculteurs, et ils récoltent aujourd’hui une moisson de larmes, au moment même où vous offrez 4 milliards d’euros à ceux qui touchent les plus hauts revenus !

Croyez-nous, monsieur le Premier ministre, nous reviendrons à la charge lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi d’André Chassaigne – car pour nous, les promesses faites doivent être des promesses tenues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président. Monsieur le député, plutôt que « Macron », vous pourriez dire « le Président de la République » : cela ne gâterait rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Sébastien Jumel. Chez moi, on dit comme ça !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites. Nous avons débattu de ce sujet à plusieurs reprises en commission spéciale et dans l’hémicycle. Comme vous le savez, l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur des petites retraites est total.

M. Stéphane Peu. Non !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Cet engagement sera tenu, tout particulièrement pour les retraités agricoles : dès 2022, leur pension équivaudra à 85 % du SMIC.

M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Dufrègne. Et aujourd’hui ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Je le répète, les engagements du Gouvernement seront tenus. Ils visent tout particulièrement ceux qui perçoivent des petites pensions – notamment les retraités agricoles, qui ont souvent cotisé sur la base de 800 heures payées au SMIC et qui, à ce titre, atteignent des durées de cotisation assez significatives. (« Trahison ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Demain, non seulement les exploitants agricoles verront leurs cotisations baisser – le minimum passera à 600 heures payées au SMIC –…

M. Fabien Roussel. Et aujourd’hui ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. …mais, comme tous les autres libéraux et indépendants, ils bénéficieront d’une révision de l’assiette de la CSG. (Mêmes mouvements.) Au total, le niveau de charges des agriculteurs devrait baisser de 40 %.

M. Stéphane Peu. Comment voulez-vous que les gens aient confiance avec des mots pareils ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Les agriculteurs qui prendront leur retraite dès 2022 se trouveront dans une situation bien meilleure que celle jamais apportée par une quelconque majorité depuis plus de trente ans ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Stéphane Peu. Ce n’est pas la question !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Voilà la réalité : le Gouvernement travaille à rendre la vie des retraités les plus modestes – notamment des retraités agricoles – plus belle que celle que vous leur avez laissée quand vous avez quitté le pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

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Sébastien
Jumel

Député de Seine-Maritime (6ème circonscription)

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