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Questions au gouvernement

Santé au travail

Dimanche, j’accompagnais l’association Cyclosein pour alerter sur l’augmentation du risque de cancer du sein lié au travail de nuit. Madame la ministre, je voudrais vous parler du travail, de la façon dont on peut y perdre la santé et, parfois, la vie. Le scandale de l’amiante nous a rappelé qu’il s’agit bien d’un drame toujours contemporain.
Chaque année, plus de 600 000 accidents du travail sont déclarés et près de 50 000 personnes se voient reconnaître une maladie professionnelle ; et nous savons que ces maladies sont largement sous-identifiées. En évoquant ces chiffres, je pense à ces personnels soignants, à ces intérimaires, à ces situations où les accidents du travail augmentent. Je pense aussi aux ouvriers du port industriel de Fos, qui sont les premières victimes des émissions polluantes. Je pense aux salariés frappés par les phénomènes de dépression et d’épuisement professionnel.
Jusqu’où faut-il donner de soi pour gagner son pain ? Vouloir un travail émancipateur, c’est respecter l’humain, c’est respecter l’acte de production, de création, de participation qu’est le travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
On ne peut le faire en invoquant sans cesse le coût du travail ; en poussant toujours plus les feux d’une compétitivité et d’une productivité qui, d’ailleurs, ne font pas défaut aux salariés de notre pays ; en développant la précarité, le mal-travail, le management par la terreur ; en refusant d’investir dans les outils de production ; en perpétuant des process de fabrication dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Et la suppression des CHSCT n’est pas faite pour relever ce défi dans le concret des entreprises et des postes de travail !
Il faut arrêter de déréglementer, de desserrer l’étau et faire respecter l’humain au travail. Il y a des idées pour cela, des inquiétudes aussi. Trois rapports vous ont été remis, dont l’un à l’initiative des députés communistes. Face à cet enjeu majeur, quelles sont vos intentions, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, je vous remercie pour cette question essentielle. Si l’on parle de qualité de vie au travail, de justice sociale, de performance économique et sociale, on ne peut pas éluder la question de la santé au travail. Il est vrai que près des deux tiers des salariés seront un jour confrontés personnellement à un accident du travail, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle. Ce n’est donc pas un sujet marginal : il est au cœur de la situation de travail.
Vous l’avez rappelé, il y a plus de 600 000 accidents du travail par an, dont plus de 500 mortels, et près de 50 000 personnes se voient reconnaître une maladie professionnelle chaque année. Nous ne sommes pas bons sur ce sujet : quand nous nous comparons à d’autres pays, et même si nous ne pouvons jamais réussir complètement, nous pouvons repousser les limites et considérer qu’il n’y a pas de fatalité à la situation actuelle. Nous connaissons beaucoup de causes, nous connaissons la complexité des systèmes de prévention – il existe près de 300 organismes, ce qui n’aide pas forcément à la meilleure coordination.
Je voudrais saluer le rapport remis, à ma demande et à celle d’Agnès Buzyn, par la députée Charlotte Lecocq, le syndicaliste Henri Forest et le consultant Bruno Dupuis : ils nous ont fait des propositions de simplification, surtout, pour l’accès des salariés des TPE et des PME. Vous avez souligné, à juste titre, que les personnes en situation précaire sont plus souvent sujettes au risque, parce qu’il y a moins de formations ou moins de prise en compte des process de sécurité, mais cela est vrai aussi des personnes travaillant dans les TPE et les PME, non pas qu’il y ait plus de risques mais parce que la médecine du travail a subi une baisse de ses effectifs, 15 % des postes financés n’ayant pas trouvé preneurs en dix ans. Nous sommes collectivement défaillants sur ce sujet.
Nous avons également demandé un rapport au professeur Frimat sur les risques chimiques car c’est un point essentiel. Je voudrais enfin souligner la qualité de votre rapport. Dans quelques semaines, le Gouvernement commencera une concertation sur ce sujet avec les partenaires sociaux ; nous prendrons en compte tous ces rapports. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

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