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Questions au gouvernement

Situation des communes

Monsieur le Premier ministre, quand tout fout le camp, quand on a le sentiment que toutes les décisions prises s’opposent aux réalités concrètes, la commune, instance de démocratie vivante, reste un pilier indispensable de la République. Le maire est celui qu’on vient voir pour obtenir une place en crèche, pour défendre son école, pour refaire une route, pour rénover un pont – l’actualité dramatique l’a rappelé.

Quand la France des invisibles a éclairé nos ronds-points pour ne pas être l’abandonnée de la République, le Président Macron a redécouvert les maires à Grand Bourgtheroulde, multipliant les déclarations d’amour. Alors que s’ouvre leur congrès, la réalité vous rattrape. La métropolisation, les intercommunalités XXL, les communes nouvelles continuent d’accélérer le démantèlement de nos territoires et de leurs services publics de proximité ; la suppression des trésoreries décidée par Darmanin en est une illustration.

Vous vous étiez engagé à corriger la loi NOTRe – des régions éloignées, la République déshumanisée –, mais votre majorité déconnectée renonce à tenir parole sur l’eau et l’assainissement. Dans la vraie vie, les serviteurs de l’État, sur injonction de vos circulaires, refusent des schémas de cohérence territoriale et condamnent des territoires ruraux au sous-développement.

En matière d’urbanisme, d’équipement public et d’attribution de subventions, ils transforment la tutelle administrative en tutelle morale et politique et tentent de convaincre qu’avec moins d’école on obtient « mieux d’école », comme si les maires et leurs conseils municipaux n’étaient pas les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour leur population.

La suppression de la taxe d’habitation et l’asphyxie des départements font voler en éclat le couple commune-département, pourtant essentiel à l’aménagement équilibré du territoire. Monsieur le Premier ministre, l’originalité française, c’est la commune et sa proximité ; comment envisagez-vous vraiment de prendre soin du cœur de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur Jumel, je suis au regret de devoir commencer ma réponse en disant que votre description de la situation ne correspond pas à la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vos propos ne rendent pas justice à l’action de la majorité, du Président de la République et du Premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est cette majorité qui a mis fin à la baisse des dotations de fonctionnement et qui maintient les dotations d’investissement. C’est le Président de la République qui a promis, le 25 avril, qu’on ne fermerait ni hôpitaux ni écoles sans l’accord des maires. C’est cette majorité qui a annoncé la semaine dernière la labellisation de 460 maisons de services au public, désormais appelées maisons France service, dotées d’une offre de services de bon niveau. (Mêmes mouvements.) C’est également elle qui permet, avec le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, de redonner aux maires de la liberté et de la capacité à s’organiser au niveau local. C’est elle enfin qui signe un véritable contrat de confiance avec les collectivités en assurant la stabilité des dotations.

Je ne partage pas la description que vous avez faite. Vous avez évoqué la suppression de la taxe d’habitation en omettant de dire – alors que la disposition figure dans la loi de finances, que vous serez appelés à voter dans un instant – qu’elle sera intégralement compensée, de manière pérenne, juste et dynamique, contrairement à toutes les compensations d’exonérations qui ont été décidées jusqu’à aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous travaillons à faire en sorte que le couple État-collectivités – et non collectivités-collectivités – avance au service de l’intérêt général. Nous agissons en tenant compte des conditions actuelles, avec le sérieux qui caractérise l’action du Gouvernement et dans le respect de l’engagement du Président de la République : celui de garantir aux élus, notamment à ceux des communes, la visibilité, la stabilité et les moyens de leur action. (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Vos additions ne compensent pas les soustractions. Vous voulez tuer les communes à petit feu, mais sans l’assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et SOC. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.)

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