M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrick Braouezec. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Je me fais ici l’écho des préoccupations de nombreux maires et associations d’Île-de-France. Depuis des années, les populations roms se voient chassés d’une commune à l’autre. Le problème est plus sensible en Île-de-France, notamment en Seine-Saint-Denis et dans la communauté d’agglomération que je préside. Les habitants des quartiers concernés comprennent mal ces déplacements forcés et ces installations précaires. Ces dernières sont souvent le lieu de drames comme des incendies qui ont déjà fait plusieurs morts, dont des enfants. De surcroît, les expulsions répétées, sans vraie solution de relogement, entraînent des ruptures dans les soins, le suivi médical et la scolarisation. Pourtant, les textes de qualité élaborés au niveau européen apportent des réponses adaptées et humaines pour les familles roms ; mais ils ne sont pas appliqués en France.
Ajoutons que les Roms sont non seulement régulièrement expulsés, mais également victimes d’exactions graves. Tout se passe comme si les pouvoirs publics en France étaient décidés à obtenir leur départ par tous les moyens.
La présence en France de populations roms en situation de grande précarité exige d’autres réponses qu’une politique d’expulsions. Mais les communes ne peuvent rester seules face à ce problème ; l’État doit jouer pleinement son rôle.
Monsieur le ministre, il revient au préfet d’Île-de-France, pour répondre aux demandes de nombreux maires et associations, d’organiser une table ronde pour trouver des solutions d’accueil dignes et à même de permettre l’intégration de ces populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le député, vous avez raison : certaines populations roms vivent aux abords de nos villes dans des conditions inhumaines, et cette situation est inacceptable. Hier, le tribunal de grande instance de Bobigny a reconnu illicite l’occupation d’un terrain tout en rejetant le recours de l’État comme étant mal orienté. De ce fait, un nouveau recours va être formé.
La politique du Gouvernement doit allier fermeté et humanité.
La fermeté, c’est de ne pas admettre que des personnes occupent des terrains et des bâtiments en toute illégalité et par la force, et s’y maintiennent alors que les conditions de vie y sont insalubres et indignes.
M. Maxime Gremetz. Parce que certains n’appliquent pas la loi !
M. Éric Besson, ministre de l’immigration. L’État continuera donc à accorder le concours de la force publique pour faire évacuer ces lieux.
L’humanité, c’est de proposer à ces personnes de façon systématique, une aide au retour volontaire et un hébergement d’urgence. C’est bien ce que nous faisons. Ainsi la totalité des 250 personnes qui s’étaient installées au camp du fort de La Briche, où un incendie a eu lieu il y a quinze jours, ont bénéficié d’un hébergement de ce type.
Quant à l’aide au retour volontaire, elle est de plus en plus utilisée. Elle l’a été trois fois plus en 2008 qu’en 2007. Huit mille Roumains, pour la plupart des Roms, en ont bénéficié cette année-là, dont deux mille pour la seule Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, la France a financé en Roumanie un dispositif de soutien à l’activité économique, pour un montant de 400 000 euros en 2008, ce qui n’est pas rien.
Face à cette question complexe, le Gouvernement agit avec détermination et humanité. Quant à l’organisation d’une table ronde, pour ma part et avec mes collègues, puisque cela relève d’un accord interministériel, j’y suis tout à fait disposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)