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Questions au gouvernement

Soutien au monde agricole

Monsieur le ministre de l’agriculture, le 2 juillet dernier, je visitais l’exploitation d’un jeune agriculteur, à l’invitation des organisations syndicales agricoles du Cher, pour évoquer avec de nombreux exploitants leurs difficultés. Cet agriculteur, producteur de lait, exploite plusieurs dizaines d’hectares pour nourrir ses bêtes.
Outre un prix du lait qui reste trop bas, les intempéries, conjuguées aux inondations, vont entraîner des pertes considérables. Dans la région Centre-Val de Loire, la perte est bien souvent estimée à plus de 500 euros par hectare, ce qui représente plus de 600 millions d’euros pour l’ensemble de cette grande région agricole. Dans ce contexte de prix trop bas, les conditions climatiques extrêmes mettent en péril de nombreuses exploitations aux trésoreries déjà exsangues.
Nous savons bien qu’à terme, la solution passe par un modèle agricole plus pérenne, avec des prix rémunérateurs, un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit des travailleurs de la terre et des procédés respectueux des écosystèmes. Mais face à une troisième année consécutive de mauvaises récoltes nous devons trouver des solutions d’urgence.
Trop de petites exploitations ne sont pas ou sont très mal assurées contre les aléas climatiques. Le choix d’affaiblir progressivement le fonds national de gestion des risques en agriculture par l’extension du secteur assurantiel privé est dangereux pour les exploitations les plus fragiles.
Pour améliorer leur trésorerie, il convient d’accélérer le versement des soldes de primes 2015 de la politique agricole commune – PAC –, encore bloqués à ce jour, et de procéder dès maintenant au versement de 80 % des aides de l’année 2016.
Il s’agit aussi de demander au secteur bancaire qu’il assure un véritable soutien en transformant les dettes de court terme en dettes de moyen terme, voire en accordant une année blanche pour le remboursement des emprunts.
Enfin, il faut revenir à une véritable mutualisation de la couverture des risques associant l’État, le secteur agroalimentaire, la grande distribution et le secteur assurantiel et bancaire agricole. Il faut immédiatement ouvrir le bénéfice des fonds de gestion de crise au niveau de l’Union européenne.
Monsieur le ministre, le monde agricole attend ces réponses concrètes pour pouvoir s’en sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué les difficultés que connaissent les exploitations agricoles dans votre département. Votre question recouvre des sujets différents.
Vous avez d’abord évoqué les inondations et les dommages qu’elles causent aux terres agricoles. En la matière, les crédits disponibles sont ceux du fonds national de gestion des risques en agriculture. Une réunion s’est tenue le 15 juin et une autre sera organisée le 26 juillet pour évaluer les pertes de fonds. Sur ces terres inondées, le principal risque est l’absence de récolte, qui peut d’ailleurs bloquer le versement des aides de la PAC. Cependant, comme je l’ai déjà dit très clairement à tous les agriculteurs, s’agissant d’un cas de force majeure, les aides de la PAC seront versées dans toutes les communes déclarées en état de catastrophe naturelle. Certains parmi vous m’ont demandé ce qui se passerait dans les communes ne bénéficiant pas encore de ce statut : les préfets auront la possibilité de constater l’état de catastrophe naturelle par arrêté, ce qui débloquera le versement des aides de la PAC.
Vous avez également évoqué la question des assurances et du fonds national de gestion des risques en agriculture. D’un point de vue budgétaire, ce fonds est abondé de toute façon même si l’inscription de la ligne budgétaire peut faire débat. En tout cas, lorsque des aides doivent être versées, elles le sont. L’an dernier, face à une situation de sécheresse, plus de 190 millions d’euros ont été versés. Cette année, pour faire face aux inondations, nous abonderons le fonds à la hauteur des besoins qui seront constatés.
La question des prix est un autre sujet, un sujet majeur, en particulier le prix du lait. J’espère que dans le cadre du conseil « Agriculture et pêche » qui se réunira lundi, l’Europe acceptera enfin l’idée toute simple d’une maîtrise de la production puisque nous souffrons aujourd’hui d’un excédent d’offre.
Enfin, l’humidité entraîne aujourd’hui une baisse des rendements et de la qualité des récoltes. Je me suis rendu dans la Nièvre et dans l’Yonne, où j’ai également rencontré des représentants des exploitants du Cher. Il y aura une réunion spécifiquement consacrée…

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