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Questions au gouvernement

Stock-options

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le décret que vous venez de promulguer visant à limiter les abus de certains patrons, décret dont la quasi-totalité des commentateurs souligne les limites, y compris dans ses intentions.
Ce décret ne saurait suffire, dans la mesure où il ne concerne que quelques dirigeants d’entreprises aidées par l’État - et encore seulement pendant quelques mois.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Patrick Braouezec. Les Français ne peuvent se contenter de ces mesures cosmétiques et médiatiques, alors que pas un seul jour ne passe sans qu’une usine ne ferme et que les chiffres du chômage n’augmentent.
M. Patrick Roy. Ce sont des pompiers pyromanes !
M. Patrick Braouezec. Contrairement à ce qu’a dit M. Estrosi à l’instant et à ce que vous avez vous-même affirmé, monsieur le Premier ministre, il ne s’agit pas seulement de quelques excès ou de comportements immoraux. Là où il faudrait inventer de nouvelles réponses, vous colmatez un système essoufflé. Là où il faudrait innover, vous perpétuez une logique qui socialise les pertes pour mieux privatiser les profits.
Compte tenu de la gravité de la situation et de l’indécence de trop nombreux salaires, stock-options, bonus, parachutes et autres retraites dorées, nous considérons qu’un débat devant la représentation nationale est indispensable, et qu’une loi l’est tout autant. C’est pourquoi nous défendrons une proposition de loi visant à supprimer les stock-options et à imposer les avantages divers que savent s’inventer les grands patrons.
Gardons en mémoire que cette soif d’accumulation sans frein, sans souci des autres, restera malheureusement une question d’actualité, même après votre décret.
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous réellement et durablement faire pour répondre aux attentes des Français dans le domaine de la nécessaire transparence financière, pilier de la démocratie, et contre l’opacité des paradis fiscaux et autres secrets bancaires qui la gangrènent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation. Monsieur le député Patrick Braouezec, face à cette crise sans précédent, le devoir des responsables publics et des dirigeants d’entreprise est un devoir d’exemplarité et de responsabilité. Il est vrai que les Français ont pu être choqués par quelques excès divulgués ces derniers jours...
M. Maxime Gremetz. Pas ces derniers jours, tous les jours !
M. Pierre Gosnat. Et ce n’est pas « quelques » excès !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. ...et qui ont sans doute tout autant choqué les millions d’entrepreneurs de notre pays.
Le Gouvernement a décidé d’agir, comme il le fait depuis 2007, sur les rémunérations.
M. Pierre Gosnat. Seulement depuis 2007 !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. Je rappelle qu’à l’été 2007, nous avons amélioré les choses en indexant les rémunérations des dividendes sur les performances de l’entreprise. De même, en décembre 2008, le Parlement a adopté une loi disposant que les stock-options ne seraient désormais plus réservées aux dirigeants mais devaient être attribuées à l’ensemble des salariés. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Enfin, à la demande du Gouvernement, un code d’éthique et de bonnes pratiques a été mis en œuvre dans 94 % des entreprises cotées.
M. Jean-Paul Lecoq. On est sauvés !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. Aujourd’hui, comme vient de le rappeler le Premier ministre, le Gouvernement va plus loin, avec un décret qui permet de prendre des garanties vis-à-vis des entreprises ayant reçu une aide de l’État.
M. Jean-Paul Lecoq. C’est de la communication !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. Monsieur Braouezec, nous pouvons donc nous retrouver sur la dénonciation de quelques abus, mais nous ne retrouverons pas dans l’amalgame et la caricature que vous en faites. Nous ne laisserons pas le comportement de quelques dirigeants...
M. Roland Muzeau. On les connaît bien !
M. Luc Chatel, secrétaire d’État. ...jeter le discrédit sur l’action des entrepreneurs de notre pays, qui se retroussent les manches pour sortir de la crise ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

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