M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.
Après la suppression de 40 000 postes de fonctionnaires de l’éducation nationale en trois ans, le ministère prévoit d’en supprimer encore 16 000 pour la rentrée prochaine. Les conséquences de ces suppressions sont connues : classes surchargées, manque de remplaçants, dégradation des conditions de travail et d’études, sources de violence et d’échec scolaire.
La rentrée 2010 s’annonçait donc déjà difficile. C’était sans compter avec le contenu du document discrètement adressé aux rectorats, qui nous livre votre conception de l’éducation !
S’agit-il d’élever le niveau de connaissances des élèves, de surmonter les retards et les difficultés observées dans les quartiers populaires, notamment ? Non, pas du tout ! Ces sujets ne sont pas au cœur des préoccupations du Gouvernement. Vous n’avez qu’une obsession : réduire les coûts ! Pour cela, vous envisagez la fermeture d’établissements ruraux, la suppression des RASED, ainsi que l’augmentation du nombre d’élèves par classe et la suppression de la scolarisation des moins de trois ans, qui vient d’ailleurs d’être officialisée dans les Hauts-de-Seine.
Et vous osez affirmer que tout cela serait possible, je cite, « sans dégrader les performances globales du système éducatif ». Personne ne croit, évidemment, à ces mensonges en contradiction avec la réalité vécue et même avec l’évaluation commandée par le ministère en 2006, qui démontre l’impact positif de la diminution du nombre d’élèves par classe sur leurs résultats.
M. Jean-Jacques Candelier. C’est l’école au rabais !
Mme Jacqueline Fraysse. Avec l’ensemble des acteurs du système éducatif, je demande au ministre de l’éducation nationale d’abandonner ces projets désastreux pour la qualité de l’enseignement public, qui hypothèquent l’avenir des jeunes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui est actuellement au Sénat.
Vous me permettrez de rappeler quelques données concernant le budget de l’éducation nationale. Proche de 60 milliards d’euros et premier budget de la nation, il augmente, en 2010, de plus de 1,6 %. Nous comptons pourtant, depuis 1990, 700 000 enfants scolarisés de moins et 50 000 enseignants de plus. Je vous donne ces chiffres afin de vous démontrer que la façon dont vous décrivez la situation ne correspond pas à la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Maxime Gremetz. M. de Villepin ne dit pas cela !
M. Georges Tron, secrétaire d’État. Cela dit, nous avons, avec Luc Chatel, entrepris une démarche de dialogue et de concertation avec l’ensemble des recteurs pour déterminer au mieux, académie par académie, le remplacement des personnels enseignants en fonction des départs à la retraite. À cet égard, nous sommes dans la droite ligne des préconisations de la Cour des comptes : dans son rapport remis il y a un mois, elle indique très clairement qu’il faut faire une expertise à partir du terrain.
Grâce à cette politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux - et vous omettez de le dire, madame -, nous finançons actuellement la « mastérisation » des enseignants pour 200 millions, les primes versées aux nouveaux enseignants, qui s’élèvent globalement à plus de 17 millions d’euros, et les primes pour les proviseurs, qui atteignent 10 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C’est ainsi - toutes ces mesures catégorielles le démontrent - que nous pouvons mieux gérer et réaliser des économies, ce qui profite aux enseignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)