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Questions au gouvernement

Tarifs du gaz

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas parce que vous et MM. les ministres répétez la même chose jour après jour que cela en fait une vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Hier, vous avez été battu. Faut-il que vous soyez en difficulté et que votre majorité soit divisée pour nous donner ce spectacle et confirmer votre passage en force sur le texte sur les OGM dont le peuple ne veut pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le Premier ministre, depuis le 1er janvier, vous avez autorisé Gaz de France, entreprise publique, à augmenter ses tarifs de près de 10 % en quatre mois. Rien ne justifiait cette ponction sur le budget des usagers. En effet, les comptes de GDF pour 2007 enregistrent une nouvelle hausse de la marge bénéficiaire réalisée sur les particuliers de 700 millions d’euros. L’entreprise GDF reconnaît aussi que le coût d’achat du gaz a baissé d’environ 9 % entre 2006 et 2007.
D’ailleurs, contrairement à ce que vous répétez à l’envi, même la presse spécialisée relativise la subordination des prix du gaz à ceux du pétrole : il vous faudra donc revoir une telle assertion. Et l’opacité du mode de calcul des tarifs de GDF est de plus en plus dénoncée, y compris dans la presse spécialisée.
Vous pouviez donc refuser les hausses de tarifs, mais ne l’avez pas fait, car vous voulez assurer de forts bénéfices pour GDF et donner des gages financiers aux actionnaires de Suez. En outre, le « business plan » de GDF fait état de la disparition des tarifs réglementés en 2010. Cela confirme que le libéralisation du gaz exige la fin des tarifs réglementés et que les dividendes promis aux actionnaires viendront des hausses de prix conséquentes.
Ce n’est pas la création d’un tarif social ne concernant qu’une petite minorité de citoyens qui mettra fin aux difficultés engendrées par ces hausses de prix, vertigineuses pour des millions de ménages modestes.
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Paul ?
M. Daniel Paul. En 2004, Nicolas Sarkozy s’engageait à ne jamais privatiser GDF. Il n’a pas tenu sa promesse, et son gouvernement donne la priorité aux marchés financiers, au détriment des consommateurs et de l’intérêt de notre pays.
Dès lors, trois questions simples se posent.
M. le président. Rapidement, monsieur Paul !
M. Daniel Paul. Allez-vous arrêter les hausses injustifiées du prix du gaz ? Allez-vous refuser la fin des tarifs réglementés ? Allez-vous revenir sur la privatisation de l’entreprise publique GDF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. En premier lieu, monsieur le député, dans cette bataille cruciale, au moment où les ressources énergétiques sont rares, la France a besoin de puissants énergéticiens : c’est le sens de la fusion à laquelle vous avez fait allusion (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et que nous mènerons bien entendu à son terme.
Quel est, au-delà des effets de manche, le véritable enjeu ?
M. Henri Emmanuelli. Allez donc l’exposer à Albert Frère !
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. J’étais, il y a quelques jours, au forum international de l’énergie à Rome. L’énergie est indiscutablement le grand sujet du siècle, qu’il s’agisse de la sécurité énergétique ou, surtout, du risque considérable de voir les coûts augmenter en raison de la diminution des ressources fossiles.
C’est pourquoi le Grenelle de l’environnement prévoit des investissements massifs de notre pays pour améliorer ses performances et son efficacité énergétiques, et réduire sa dépendance. C’est la réponse à ce sujet majeur.
M. Daniel Paul. Et le prix du gaz ?
M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. J’espère donc que vous serez au rendez-vous pour permettre à la France de faire sa mutation écologique, technologique et énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. - « Et la réponse à la question ? » sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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Daniel
Paul

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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