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Questions au gouvernement

Tva et réduction des déficits publics

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Michel Vaxès. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie et des finances.
En 2010, la TVA a apporté 171 milliards d’euros sur un total de recettes fiscales nettes de 252 milliards d’euros. Autrement dit, les deux tiers des recettes qui servent à financer la redistribution sont fournis par un impôt socialement très injuste, puisqu’il touche sans progressivité la totalité des consommateurs. De façon plus significative encore, le bouclier fiscal contribue à préserver les intérêts des revenus les plus élevés et à concentrer l’essentiel de l’effort fiscal direct sur les revenus moyens.
Le travail ne coûte pas trop cher, mais l’aristocratie ne s’estime jamais assez rémunérée. À la recherche de rentabilité à court terme, les actionnaires sont prêts à tout pour préserver leur marge.
La subordination des salariés à un ordre qui les dépouille toujours un peu plus des fruits de leur travail s’intensifie. Les ressources publiques sont mises à contribution de façon déraisonnable pour financer ce processus d’accumulation au bénéfice de quelques-uns.
Les appréciations que je viens de vous livrer ne sont pas les miennes. Elles sont extraites d’un livre particulièrement instructif, dont l’auteur, Éric Verhaeghe, ancien membre du MEDEF, vient de claquer la porte de cette organisation. Il y démonte point par point tous les mensonges qui constituent les discours patronaux et gouvernementaux.
Un débat sur ces questions agite votre majorité : le patron de l’UMP et le Premier ministre paraissent s’opposer moins sur le fond que sur le calendrier. Nos concitoyens ont droit à la vérité. Allez-vous renoncer définitivement à l’augmentation de la TVA et à une nouvelle diminution des cotisations patronales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Monsieur Vaxès, ce débat portant par extension sur le financement de la sécurité sociale, notre modèle social, l’État-providence et la solidarité entre tous, n’est pas un débat médiocre. C’est même un débat indispensable. C’est la raison pour laquelle nous l’abordons avec beaucoup de sérénité et de sens des responsabilités.
Vous posez la question de la TVA. La position du Gouvernement est très simple : nous avons un objectif intangible de réduction des déficits publics. Pour y parvenir, nous travaillons sur un levier, celui de la dépense publique. Vous le savez : la France est en tête du hit parade des pays de l’Union européenne avec un taux de dépense publique parmi les plus élevés au monde :(Protestations sur les bancs du groupe GDR) 56 %. Pour vous, 56 %, ce n’est pas assez, pour nous, c’est trop, compte tenu de la situation de nos finances publiques, et de la nécessité de nous adapter à un État moderne et à une prestation de service public que nos concitoyens attendent.
Nous travaillons sur la dépense, sur toutes les sources de dépenses, celles de l’État et de ses opérateurs ; celles de la sécurité sociale, en encadrant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ; celles des collectivités locales.
Nous ne travaillons pas sur les prélèvements obligatoires. Il n’y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires, pas de hausse de l’impôt sur le revenu, pas de hausse de l’impôt sur les sociétés, pas de hausse de la TVA.
M. Maxime Gremetz. Et les actionnaires ?
M. François Baroin, ministre. Mais ce débat va prospérer. Les uns et les autres feront connaître leur position. Le Premier ministre a eu l’occasion d’exprimer la sienne ; j’ai donné la mienne à la lumière de mon expérience locale. Je ne suis pas favorable à une hausse de la TVA en vue de créer une TVA sociale, car pour être efficace il faudrait que cette hausse soit de cinq points au moins, l’équivalent de 40 milliards. Notre modèle économique, assis sur la consommation qui soutient la croissance, ne peut pas le supporter aujourd’hui. Nous allons dans la bonne direction en réduisant les dépenses sans augmenter les impôts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Michel
Vaxès

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