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Questions au gouvernement

TVA sociale

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, votre ministre a omis de préciser que l’origine de toutes ces difficultés, c’est que vous avez vidé les caisses. En effet, vous et le Président de la République aimez faire des cadeaux. La preuve : en 2010, les quarante plus grandes sociétés cotées à paris, celles du CAC 40, ont réalisé un bénéfice de 83 milliards d’euros, et 86 milliards en 2011. Comment cela se peut-il ? C’est rendu possible par l’allégement des prélèvements, en particulier des cotisations sociales, et par la mise en cause des services publics. Dans le même temps, votre politique, c’est 4,2 millions de chômeurs, la pauvreté et la misère qui s’étendent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), la souffrance qui touche des dizaines de millions de Français et la gêne dans des millions de familles des couches moyennes.
Mais, comme cela ne suffit pas, vous préparez un nouveau cadeau, et vous décidez de créer ce que vous appelez la TVA sociale pour le financer. Cette TVA sociale est une arnaque. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je vais donner deux exemples pour les Français qui nous regardent : Martine D., qui habite Bagnolet, dans la cité des Malassis, et qui travaille à la chaîne à l’usine PSA d’Aulnay où elle gagne 1 253 euros par mois, aura 37 euros de TVA à payer en plus ; Habib M., qui habite Montreuil et touche une retraite de 873 euros, va perdre du pouvoir d’achat à hauteur de 26 euros.
Monsieur le Premier ministre, assez de cadeaux pour les privilégiés. Pensez à ceux qui travaillent et à ceux qui ont travaillé : cessez de les ponctionner, renoncez à la TVA sociale qui va augmenter le chômage et appauvrir davantage les Français ! Vous avez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Jean-Pierre Brard, ce que vous venez de dire est totalement faux (Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC) puisque le Président n’a pas encore fait connaître sa réforme du financement de la protection sociale. (Mêmes mouvements.) Si vous êtes honnête, vous devez donc reconnaître que tous les chiffres que vous venez de citer sont faux, mensongers, inexacts, et que vous avez parlé à partir de conjectures et de présupposés idéologiques. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Je vais vous dire quelle est la vision du Gouvernement : il considère que la première des injustices,…
M. Michel Lefait. C’est vous !
Mme Valérie Pécresse, ministre. …c’est le chômage. C’est d’ailleurs la première préoccupation des Français. Monsieur Brard, considérez-vous juste que l’essentiel des dépenses de solidarité soit financé par les salaires, c’est-à-dire par l’emploi ? Trouvez-vous juste que les produits importés des pays à bas coûts de production et qui n’ont pas du tout la même protection sociale que nous ne soient pas taxés ? Nous, nous ne trouvons cela ni juste ni efficace. Nous voulons produire en France, éviter que les usines se délocalisent pour produire à l’étranger et faire revenir ainsi les produits aujourd’hui détaxés. À cet effet, nous allons baisser le coût du travail pour pouvoir baisser le coût des produits français, exporter et créer de l’emploi en France.
M. Henri Emmanuelli. N’importe quoi !
M. Albert Facon. Quel bilan au bout de dix ans !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Les Français seront les bénéficiaires de cette réforme. Voilà ce que nous ferons et que le Président de la République annoncera ce week-end. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

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Jean-Pierre
Brard

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