Monsieur le Premier ministre, le 19 mai dernier, les 194 États membres de l’Organisation mondiale de la santé ont adopté une résolution faisant des futurs vaccins contre le coronavirus des « biens publics mondiaux ». Plusieurs chefs d’État ont émis un souhait comparable et il faut bien sûr s’en réjouir mais en coulisse, les labos privés et les pays font la course à qui sera le premier à déposer un brevet qui leur permette de tirer profit de cette pandémie.
Rappelons-nous le précédent du traitement contre le sida. Alors qu’il était commercialisé dès 1996 par un petit groupe de laboratoires américains, les pays en développement n’y eurent accès que dix ans plus tard sous forme de génériques, au prix d’une lutte courageuse menée par le président Mandela, auquel l’industrie pharmaceutique n’a pas hésité à faire un procès.
Cette menace existe toujours. La représentante américaine à cette assemblée mondiale de la santé a d’ailleurs affirmé qu’un vaccin ne pouvait pas être gratuit et que cette résolution « envoyait un mauvais message aux innovateurs. »
Voilà pourquoi nous devons aujourd’hui tous ensemble obtenir des actes concrets pour sortir les futurs vaccins contre la covid-19 de la logique de profit et d’en garantir l’accès universel. C’est le sens d’une pétition lancée à l’échelle de l’Union européenne par la Gauche unitaire européenne et treize partis, dont le nôtre.
Monsieur le Premier ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre, en France comme au niveau européen, pour que les futurs traitements contre le coronavirus ne fassent pas l’objet de brevets et soient accessibles immédiatement sous forme de génériques, pour tous les pays et tous les peuples et pour qu’ils soient en France intégralement pris en charge par la Sécurité sociale ?
Faisons en sorte, monsieur le Premier ministre, que ce vaccin devienne un bien commun à toute l’humanité.
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous savons et nous déplorons qu’il n’existe pas à ce jour de médicament spécifique contre le covid-19 – je le dis avec prudence car j’ai pu constater combien dès lors qu’on parlait de médicament et de covid-19, les passions donnaient le sentiment de prévaloir sur la raison.
Ce qui est certain, c’est qu’il n’existe aujourd’hui aucun traitement destiné spécifiquement à la lutte contre le covid-19.
L’espoir réside aujourd’hui dans la conception et la production d’un vaccin. Là encore, monsieur le député, observons ensemble que lorsqu’on parle de vaccin, même dans le pays de Pasteur, ce sont souvent les passions, beaucoup plus que la raison, qui s’expriment.
Je le dis parce que le Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger s’est beaucoup engagé en faveur de la vaccination. Vous le savez, nous avons rendu obligatoires un certain nombre de vaccins qui ne l’étaient pas jusqu’alors, parce que nous croyons profondément à la prévention et aux effets bénéfiques de la vaccination et de la vaccination obligatoire.
S’agissant de la dimension de bien public mondial que le futur vaccin devrait selon vous revêtir dès lors qu’il aura été démontré qu’il satisfait aux exigences légitimes d’efficacité et de sûreté, le Président de la République partage cet objectif. Il a indiqué en effet, vous le savez, que nous voulions que le plus grand nombre ait accès au vaccin et qu’il puisse devenir un bien public mondial.
C’est d’ailleurs dans cet objectif que nous avons lancé avec d’autres l’initiative d’une plate-forme de coopération mondiale visant à accélérer et intensifier la recherche le développement, l’accès et la distribution équitable du vaccin et d’autres traitements thérapeutiques et diagnostiques vitaux.
La France participe pour un peu plus de 500 millions d’euros à diverses organisations internationales, tels que Gavi ou Unitaid, qui ont pour vocation la recherche ou la distribution du vaccin et qui auront pour mission de faire en sorte que ce vaccin soit le moment venu distribué dans de bonnes conditions.
Nous avons indiqué par ailleurs, lors des négociations que la France conduit sous l’égide de la Commission européenne sur les questions relatives aux précommandes, notre vigilance et celle que nous souhaitions faire prévaloir s’agissant des clauses relatives visant à en faciliter l’accès au meilleur prix pour tous.
Je comprends qu’on puisse souhaiter que sa production soit gratuite au niveau mondial, mais la vérité c’est qu’elle a un coût. Ce qui nous importe, c’est que le vaccin puisse être distribué dans les meilleures conditions et que sa production et sa distribution puissent autant que nécessaire être facilitées par un effort financier collectif. En matière de vaccination en effet, la solidarité internationale, ce n’est pas simplement aider ceux qui ont besoin d’être aidés, c’est s’aider soi-même. Pour lutter contre l’épidémie au niveau mondial, il faut que chacun puisse jouer sa partie, et pour cela il faut de la transparence et de la solidarité.
C’est exactement la position de la France, celle qui a été défendue par le Président de la République, rappelée par le ministre des solidarités et de la santé à Genève cette semaine et que notre pays ne cessera de défendre, tout au long d’une course qui s’annonce longue, tant les initiatives sont nombreuses partout dans le monde, et c’est heureux. Cette compétition, que vous prétendez, monsieur le député, n’être motivée que par le souci de breveter et de dégager du profit à partir de ces brevets, traduit aussi le fait que dans beaucoup de pays des intelligences exceptionnelles se mobilisent pour que la recherche avance le plus vite possible. Eh ! bien, il faut que cette recherche soit soutenue dans la durée pour que nous puissions tous disposer rapidement de ce vaccin.
C’est la position de la France et je ne crois pas que sur ce sujet nous soyons en désaccord mais ce qui est devant nous relève d’un art d’exécution. Comptez sur le Gouvernement et sur l’ensemble des pouvoirs publics pour faire prévaloir cette position. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
