M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles en 2007-2008, plus de la moitié d’entre elles ayant subi ces violences au sein du foyer. En 2008, en France, 156 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint
Près de quarante ans de luttes féministes ont fait progresser la législation, mais les lois sont toujours incomplètes ou mal appliquées. Quant au taux de plaintes, il est encore extrêmement faible, car les victimes hésitent à franchir la porte des commissariats.
Le collectif national pour les droits des femmes avait proposé une loi-cadre, que le groupe GDR avait déposée sous forme de proposition de loi en janvier 2008, afin d’en finir avec les demi-mesures. Il s’agissait d’organiser l’accueil, la solidarité et la protection des victimes ; de systématiser la prévention ; de modifier, enfin, les procédures judiciaires pour qu’elles traitent de manière efficace les violences faites aux femmes. Il est en effet indispensable de dépasser la seule répression, principale réponse apportée aujourd’hui.
La pétition du collectif exigeant une telle loi-cadre, déposée l’an dernier auprès du président de notre assemblée, a conduit à la création d’une mission d’information. Le rapport de cette mission contient des préconisations reprises dans une proposition de loi émanant de tous les bancs de notre assemblée. Ce n’est pas la loi-cadre que souhaitait le collectif, mais cette proposition contient de nombreuses avancées.
Or, dans le même temps, Mme la ministre de la justice a annoncé hier le dépôt d’un projet de loi sur le sujet, sous quinzaine, sans faire référence aux travaux de la mission. Le Parlement ayant travaillé dans le consensus sur cette question de la lutte contre les violences faites aux femmes, je m’étonne que le Gouvernement annonce son propre texte. Monsieur le Premier ministre, le texte du Gouvernement sera-t-il différent de la proposition de loi de la mission du Parlement, ou soutiendrez-vous cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité.
M. Jean-Pierre Brard. Notre Sarah Palin !
Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la députée, vous avez raison de dire que la violence faite aux femmes est un sujet qui concerne tous les députés, sur tous les bancs de l’Assemblée.
Au moment où je vous parle, je pense à cette femme aspergée d’essence par son conjoint et brûlée vive à 70 %, il y a deux jours. Je pense également aux 156 femmes qui ont trouvé la mort sous les coups de leur compagnon ou de leur ex-compagnon. Enfin, je n’oublie pas que, tous les deux jours et demi, une femme meurt victime de violences dans notre pays.
Ces chiffres sont intolérables et inacceptables, c’est pourquoi le Premier ministre a décidé de faire des violences faites aux femmes une grande cause nationale pour 2010. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Il annoncera demain, au cours de la journée internationale des violences faites aux femmes, un grand plan de mesures qui nous permettra d’aller plus loin. Nous devons renforcer notre arsenal législatif ainsi que nos moyens. J’étais hier en Espagne avec M. Guy Geoffroy, afin de prendre connaissance des moyens techniques et technologiques dont notre voisin européen s’est doté pour protéger les femmes, notamment le bracelet électronique et le téléphone d’urgence sociale.
Comme vous l’avez rappelé, madame la députée, cette cause a fait l’objet d’une mission d’évaluation parlementaire qui a abouti à une proposition de loi dont M. Geoffroy fut le rapporteur. Le Gouvernement s’appuiera sur cette proposition de loi pour faire avancer la cause de la lutte contre les violences faites aux femmes, et l’ensemble des propositions feront l’objet d’un plan présenté par le Premier ministre. En tout état de cause, Xavier Darcos et moi-même estimons indispensable d’aller beaucoup plus loin, les chiffres des violences faites aux femmes dans notre pays étant intolérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)