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Questions au gouvernement

ZEP pour les lycées

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la journée d’action de la fonction publique est marquée par une mobilisation dans les lycées des zones d’éducation prioritaire. Les parents, personnels et élèves sont inquiets : la nouvelle carte de l’éducation prioritaire promise pour les lycées n’a toujours pas vu le jour. L’éducation prioritaire s’arrêterait donc au collège ? Vous comprendrez l’émotion suscitée par cette éventualité.
La réussite scolaire, affirmée comme un objectif essentiel de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, ne se coupe pas en tranches ; les efforts consentis pour agir sur les inégalités dès la maternelle, puis en élémentaire et au collège, doivent se poursuivre au lycée.
Le lycée n’est plus réservé à l’élite : de 400 000 élèves en 1958, nous sommes passés à 1,5 million en 2015. C’est formidable, mais nous devons faire de cette démocratisation une réussite pour tous et toutes. L’État se doit d’assumer les moyens indispensables à la scolarité de ceux et celles qui, issus de l’éducation prioritaire, ont aujourd’hui accès au lycée.
Si nous sommes passés d’un dispositif à un autre, ce sont les mêmes enfants, les mêmes territoires. Or, pour nombre de lycées, la sortie de l’éducation prioritaire conduira à la régression des moyens auparavant mis en œuvre pour l’égalité républicaine au sein de l’éducation nationale. Je parle là de dotation horaire globale, d’effectifs par classe ou de mesures permettant l’indispensable stabilité des équipes enseignantes et d’encadrement – j’insiste sur l’encadrement, car plusieurs événements ont jeté le doute sur la sécurité de certains établissements.
Hier, madame la ministre, vous avez fait des annonces, évoquant une réforme pour 2017-2018. Mais vous comprendrez que je me fasse le relais de ce mouvement en vous demandant les intentions du Gouvernement quant à l’avenir de la carte de l’éducation prioritaire pour les lycées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous connaissez, madame la députée, le travail mené pour refonder la carte de l’éducation prioritaire pour l’école et le collège, sur la base d’indicateurs objectifs de difficultés sociales et scolaires ; Mme la ministre, vous venez de le rappeler, l’a encore redit hier à Marseille.
Le Gouvernement a accru de 350 millions d’euros l’effort en direction des établissements et des personnels de l’éducation prioritaire, pour améliorer les conditions d’apprentissage et renforcer la stabilité des équipes éducatives. Dans votre département, ce sont ainsi treize nouveaux établissements qui ont bénéficié de moyens renforcés.
La carte de l’éducation prioritaire a été élaborée pour l’école et le collège. Demain, en s’appuyant sur une concertation approfondie, et même sur une réflexion d’ensemble relative aux lycées, la réforme de l’éducation prioritaire au lycée, que vous souhaitez, deviendra une priorité.
Cependant, sans attendre cette réforme, nous avons agi, d’abord pour nous assurer qu’aucun établissement dont le personnel bénéficie des dispositions actuelles ne soit fragilisé. Les établissements bénéficient aujourd’hui de moyens supplémentaires. Les personnels percevant des indemnités liées au statut de ZEP – zone d’éducation prioritaire – et d’avantages spécifiques pour la mutation conservent tous leurs droits pour les années 2017, 2018 et 2019.
J’ajoute que, depuis 2015, nombre de ces lycées bénéficient de façon prioritaire de la nouvelle allocation progressive des moyens, c’est-à-dire de la répartition des moyens d’enseignement et d’éducation en faveur des établissements en grande difficulté économique, sociale et scolaire.
Pour répondre aux besoins d’établissements dont la réalité sociale correspond à l’éducation prioritaire, la ministre a décidé d’allouer une dotation exceptionnelle de 450 emplois dès la rentrée 2017.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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